| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
| SIREN : | 217 402 379 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 379 00069 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1983) |
Activité de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Adresse : 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 01/02/2023Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MARIE 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 07/02/2022Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 01/03/2021Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : BOUCLE D'EAU - RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 2 RUE DU 23 JUILLET 1944 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE ZENONI
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Adresse : MAIRIE 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34 ROUTE NATIONALE 74500 SAINT-GINGOLPHDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/02/2023Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Conformité de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/02/2026, 2600177Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2025, 2007932Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2409467Début du contentieux : 18/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : PERIE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GINGOLPH ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0458570300 |
| Adresse : |
851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
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Objet : LOT 14 VENTILATION TRAITEMENT AIR
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : TX FROMAGERIE LOT 13 EQUIPEMENTS FROIDS
Montant : 50 390,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION
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Objet : TX FROMAGERIE LOT 03
Montant : 41 499,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 16 FONDATIONS SPECIALES
Montant : 58 654,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : LOT 1 TERASSEMENT VRD
Montant : 52 880,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 225 728,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TANRIVERDI
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 68 707,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.JACQUIER ELECTRICITE
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CENTRAL
Montant : 122 206,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 124 339,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 50 982,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIEL
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 6 SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 61 698,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE PERRACINO
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Objet : TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 7 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFOND PEINTURE
Montant : 61 959,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : TX FROMAGERIE LOT 1A
Montant : 165 811,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES Marché no2024-005 - 24FS-0003-M
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 6 mesnuiseries exterieure bois
Montant : 50 380,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 67 548,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal ancienne mairie - création de logements
Montant : 260 125,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 102 592,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.JACQUIER ELECTRICITE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 15 VENTILATIONS
Montant : 40 258,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 7 serrurerie menuiserie
Montant : 54 224,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC TROSSAT INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-PAUL LUGRIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC TROSSAT INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-PAUL LUGRIN
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Objet : ACCUEIL DES ITINERANTS PEDESTRES ET CYCLISTES A SAINT-GINGOLPH
Montant : 79 030,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEILS INGENIERIE LEMANIQUE
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Objet : ACCUEIL DES ITINERANTS PEDESTRES ET CYCLISTES A SAINT-GINGOLPH
Montant : 79 030,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASTON MULLER
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Objet : ACCUEIL DES ITINERANTS PEDESTRES ET CYCLISTES A SAINT-GINGOLPH
Montant : 79 030,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : ACCUEIL DES ITINERANTS PEDESTRES ET CYCLISTES A SAINT-GINGOLPH
Montant : 79 030,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BIVOUAC - ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : Rénovation d’un batiment public communal - ancienne mairie
Montant : 119 818,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Rénovation bâtimen tpublic communal ancienne mairie - création de logement
Montant : 178 176,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 15 VENTILATIONS
Montant : 40 258,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal ancienne mairie - création de logements
Montant : 260 125,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILETTO
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal ancienne mairie - création de logements
Montant : 260 125,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILETTO
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 67 548,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation d’un batiment public communal - ancienne mairie
Montant : 119 818,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE THONONAISE SAS (FERBLANTERIE THONONAISE)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 6 mesnuiseries exterieure bois
Montant : 50 380,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 7 serrurerie menuiserie
Montant : 52 246,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Montant : 135 810,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 2.3
Montant : 57 309,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC TROSSAT INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION FORMAGERIE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-PAUL LUGRIN
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 102 592,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.JACQUIER ELECTRICITE
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 58 738,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 6 mesnuiseries exterieure bois
Montant : 53 065,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Rénovation bâtimen tpublic communal ancienne mairie - création de logement
Montant : 167 748,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal ancienne mairie - création de logements
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILETTO
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Objet : Rénovation d’un batiment public communal - ancienne mairie
Montant : 119 909,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Rénovation d’un batiment public communal - ancienne mairie
Montant : 119 909,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE THONONAISE SAS (FERBLANTERIE THONONAISE)
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Objet : Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 8 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Montant : 124 938,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 07
Montant : 318 262,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GAVIN
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 08
Montant : 59 931,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GAVIN
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 5
Montant : 279 524,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GAVIN
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Objet : TRAVAUX DE RESEAU DE CHALEUR LOT 1
Montant : 117 980,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNA TRAVAUX PRESSION
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 03
Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 03
Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 4
Montant : 179 600,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JANIOUD
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 6
Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIER
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 6
Montant : 103 328,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GUY PERRACINO
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 10
Montant : 120 102,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOUJON DENIS
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 16
Montant : 99 242,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 2.2
Montant : 110 380,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOM TUBES
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Objet : TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR LOT 2.1
Montant : 369 932,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MAURICE CRUZ-MERMY
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 17
Montant : 48 374,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTI FROID
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 15
Montant : 158 190,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRIER SAS
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 14
Montant : 201 159,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 8
Montant : 57 086,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BONDAZ ET FILS
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 7
Montant : 67 498,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 4
Montant : 57 832,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 3
Montant : 212 441,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 2
Montant : 338 903,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILETTO
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Objet : TX ESPACE CULTUREL LOT 12
Montant : 44 441,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BONDAZ ET FILS
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Objet : ESPACE CULTUREL LOT 9
Montant : 188 484,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GUY PERRACINO
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
400 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant :
855 204 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts