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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME (MAIRIE)

217 402 403 · Active
Adresse : 22 IMPASSE DE L'ALPESTRE, 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

SIREN : 217 402 403
SIRET (siège) : 217 402 403 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76217402403
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

  • Établissement

    En activité

    217 402 403 00018
    Adresse : 22 IMPASSE DE L'ALPESTRE 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 403 00059
    Adresse : MAIRIE 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
    Date de création : 16/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AUBERGE DU MOLE
  • Établissement

    En activité

    217 402 403 00042
    Adresse : MAIRIE 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BUDGET EAU
  • Établissement

    En activité

    217 402 403 00026
    Adresse : CHEF LIEU 48 IMPASSE DE L'ALPESTRE 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2025, 2302794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bortoli Architecture
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 1907847
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA Courtage, Société Bortoli Architecture, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/01/2024, 1907847
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bortoli architecture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2019, 17LY03373
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY00684
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2003, 99LY01138
    Début du contentieux : 03/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 IMPASSE DE L'ALPESTRE
74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

  • Objet : Chars Mossuz - Lot 2A - Enrobés et bordures

    Montant : 124 391,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Marché fourniture d’électricité - Syane

    Montant : 46 965,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : Chars Mossuz - Lot 1A - Terrassements et réseaux

    Montant : 144 454,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP ALPIN

    En savoir plus

  • Objet : Création de parkings au lieu dit "Chez Béroud"

    Montant : 81 573,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANS-MIS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 12 600 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 4 042 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 37 483 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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