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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT SIXT (MAIRIE)

217 402 536 · Active
Adresse : 1 RTE DU VILLAGE, 74800 SAINT-SIXT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SIXT

SIREN : 217 402 536
SIRET (siège) : 217 402 536 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87217402536
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SIXT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SIXT

  • Établissement

    En activité

    217 402 536 00015
    Adresse : 1 RTE DU VILLAGE 74800 SAINT-SIXT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 536 00023
    Adresse : 49 RTE DU VILLAGE 74800 SAINT-SIXT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST SIXT
  • Établissement

    Fermé

    217 402 536 00031
    Adresse : 74800 SAINT-SIXT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE ST SIXT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SIXT

Finances de COMMUNE DE SAINT SIXT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SIXT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT SIXT

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SIXT

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2206153
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2206154
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603145
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPS BEINGS POWER SPRING
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2603417
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPS BEINGS POWER SPRING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2026, 2302517
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2026, 2510095
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTER HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2024, 2400178
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SIXT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SIXT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SIXT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RTE DU VILLAGE
74800 SAINT-SIXT
Email : [email protected]
Téléphone : 0450031712
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SIXT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SIXT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SIXT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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