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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE (MAIRIE)

217 402 544 · Active
Adresse : 2017 ROUTE DE BELLEVUE, 74540 SAINT-SYLVESTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

SIREN : 217 402 544
SIRET (siège) : 217 402 544 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14217402544
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

  • Établissement

    En activité

    217 402 544 00019
    Adresse : 2017 ROUTE DE BELLEVUE 74540 SAINT-SYLVESTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 544 00043
    Adresse : MAIRIE 2017 ROUTE DE BELLEVUE 74540 SAINT-SYLVESTRE
    Date de création : 08/10/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BUDGET PERISCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 402 544 00027
    Adresse : 2107 ROUTE DE BELLEVUE 74540 SAINT-SYLVESTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST SYLVESTRE
  • Établissement

    Fermé

    217 402 544 00035
    Adresse : MAIRIE 74540 SAINT-SYLVESTRE
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

Finances de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2017 ROUTE DE BELLEVUE
74540 SAINT-SYLVESTRE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 46 Avenue des Iles (Annecy) 74600 Annecy

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE

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