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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE SAMOENS (MAIRIE)

217 402 585 · Active
Adresse : 33 PLACE DES DENTS BLANCHES, 74340 SAMOENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAMOENS

SIREN : 217 402 585
SIRET (siège) : 217 402 585 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40217402585
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAMOENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMOENS

  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00012
    Adresse : 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00111
    Adresse : LD LA GLIERE 74340 SAMOENS
    Date de création : 22/01/2004
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE GIFFRE (RGAT)
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00095
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00079
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICE DES FORETS DE SAMOENS
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00087
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00046
    Adresse : CHEF LIEU 184 ROUTE DE TANINGES 74340 SAMOENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ADELIN MALGRAND SAMOENS
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00038
    Adresse : LE QUART 74340 SAMOENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 402 585 00020
    Adresse : EQUIPEMENT TOURISTIQUE 74340 SAMOENS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
  • Établissement

    Fermé

    217 402 585 00137
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 21/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GRAILLY
  • Établissement

    Fermé

    217 402 585 00129
    Adresse : SAMOENS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    Fermé

    217 402 585 00103
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/05/2013
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE PATINOIRE R.G.A.S.S
  • Établissement

    Fermé

    217 402 585 00061
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DENTS BLANCHES 74340 SAMOENS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE SAMOENS
  • Établissement

    Fermé

    217 402 585 00053
    Adresse : PLAMPRAZ 74340 SAMOENS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0755U

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMOENS

Finances de COMMUNE DE SAMOENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMOENS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAMOENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMOENS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAMOENS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAMOENS

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Alertes de COMMUNE DE SAMOENS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAMOENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAMOENS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2204530
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Sogimm
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2204534
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Sogimm
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2602437
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKI Service
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2600239
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ROTS HOME
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2025, 505373
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Renardière, La Chapelle du Bérouze, Le Bérouze A, SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2025, 23LY02769
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2512508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Deplace T.P, MONET AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/11/2025, 25/00016
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARCELEON, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES SUETS
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/11/2025, 25/00020
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2025, 2207636
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2025, 2405295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Financière Montblanc
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2025, 2100296
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2024, 2305763
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.B. CREATION IMMOBILIERE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2305034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété Les Chalets de Lévy, LE SINAYA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2024, 2302265
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO DES MONTAGNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2024, 2406357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2405402
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE MONT-BLANC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2024, 2301653
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU M2C Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2101068
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.J.I.C., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2402383
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVROT LOISIRS ET GIGAOCTET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/05/2024, 2403099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/05/2024, 2400611
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.B. CREATION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2024, 2401028
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Red Rock, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2024, 22LY01031
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2024, 2400520
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/2024, 489157
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2023, 2301451
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.B. CREATION IMMOBILIERE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2023, 2002586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision A, Pr�fet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2023, 2003966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2306069
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2304999
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHALETS BERENICE, Etat
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2023, 2304404
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Immodec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/08/2023, 2305005
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHALETS BERENICE, Etat, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/08/2023, 2304896
    Position : Défendeur
    Autres parties : M2C Immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004737
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004757
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004760
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004833
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004734
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2004796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2004809
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2004687
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision A
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2003268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2002534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2004733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, SAJIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2023, 2302604
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2023, 2203880
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM Trading, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2201859
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2022, 1904225
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 21LY00836
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Immodec
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  • Conseil d'État, 10/02/2021, 448663
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/12/2020, 446403
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Grand Massif Domaine Skiable, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY00208
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACS-Association commerciale septimontaine, Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie, Société d'Exploitation Loisirs et Sports
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2011, 09LY01189
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Amaryllis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/07/2006, 258868
    Début du contentieux : 25/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA GUY Y... ET LUC Z, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2003, 98LY00220
    Début du contentieux : 10/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/1994, 93LY01974
    Début du contentieux : 12/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/05/1989, 88-70.069
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAMOENS

  • KATZ&CO (988 027 173) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAMOENS et KATZ&CO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAMOENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAMOENS

  • Objet : Restauration de la toiture de l’eglise de Samoens - Lot 3 - Maçonnerie du patrimoine

    Montant : 80 083,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET

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  • Objet : FLEURISSEMENT LOT 2 FLEURS ARBRES ARBUSTES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCEA GUEBEY HORTICULTURE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE PRESTATION TRANSPORT SECOURS SUR PISTES

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)

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  • Objet : Restauration de la toiture de l’eglise de Samoens - Lot 4 - Charpente et couverture

    Montant : 899 977,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES METIERS DU BOIS

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  • Objet : Aménagementt d’une vélo route depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages- lot no1-TERRASSEMENT-VRD

    Montant : 97 704,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Aménagementt d’une vélo route depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages- lot no3-ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAINS

    Montant : 31 881,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATUR'DECOR

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  • Objet : Lot 06 : Parkings Prestation déneigement

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONET AMENAGEMENT

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  • Objet : Lot 01 : Les Allamands Prestation déneigement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Lot 02 : Les Adroits Prestation déneigement -

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Lot 03 : L’Envers Vercland Prestation déneigement

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAURENT TRONCHET TP

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  • Objet : Lot 04 : Les Vallons Prestation déneigement

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTRY TP

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  • Objet : Lot 07 : Joux Plane Prestation déneigement

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Lot 08 : Camping Prestation déneigmeent

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : Lot 09 : Evacuation neige bourg Prestation déneigement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : Lot 10 : Les Abords Prestation déneigement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Lot 11 : Les Adroits Ouest Prestation déneigement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Lot 12 : mise à disposition chauffeur Prestation déneigement

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONET AMENAGEMENT

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  • Objet : Lot 05 : Plateau des Saix Prestation déneigement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONET AMENAGEMENT

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  • Objet : PRODUITS ENTRETIEN

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPES ENTRETIEN DISTRIBUTION

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  • Objet : Aménagement d’une véloroute depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages-lot no2-BORDURES ET REVETEMENTS

    Montant : 403 496,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : LOT 1 COMBUSTIBLES BATIMENTS

    Montant : 431 600,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOUGY TRANSPORTS

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  • Objet : LOT 2 CARBURANTS VEHICULES ENGINS

    Montant : 190 352,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOUGY TRANSPORTS

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  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - lot 07 - Menuiseries exterieures alu

    Montant : 43 045,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE

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  • Objet : Reconstruction et extension du bâtiment du gardien du camping-lot 13-serrurerie

    Montant : 44 834,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE

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  • Objet : Reconstruction et extension bat. gardien camping - lot no03 - déconstruction maconnerie

    Montant : 223 099,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOGENIER J-C ET FILS

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  • Objet : Travaux divers d’entretien de la voirie communale

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : Restauration de la toiture de l’eglise de Samoens - Lot 1 - Echafaudages

    Montant : 209 831,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIREME

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  • Objet : Restauration de la toiture de l’eglise de Samoens - Lot 2 - Desamiantage

    Montant : 65 679,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE pour la renovation et la rehabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoens

    Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE pour la renovation et la rehabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoens

    Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)

    En savoir plus

  • Objet : MOE pour la renovation et la rehabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoens

    Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRUET INGENIERIE

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  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 1 - Amenagements paysagers

    Montant : 860 640,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM CREATION

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  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 1 - Amenagements paysagers

    Montant : 860 640,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 1 - Amenagements paysagers

    Montant : 860 640,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS SAVOIE

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  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 2 - Voirie et reseaux divers

    Montant : 655 363,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 2 - Voirie et reseaux divers

    Montant : 655 363,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 2 - Voirie et reseaux divers

    Montant : 655 363,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amenagement et de requalification de la place du Gros Tilleul - Lot 2 - Voirie et reseaux divers

    Montant : 655 363,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 2 - Bordures et revetements

    Montant : 337 601,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : CREATION D UNE ROUTE FORESTIERE EN DEVOIEMENT DU CHEMIN DE L ARETE

    Montant : 216 666,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 3 - Espaces verts et mobiliers urbains

    Montant : 207 538,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 1 - Terrassement VRD

    Montant : 170 097,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - Lot no 08 - Doublage cloisons et plafonds

    Montant : 40 632,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOREZ DECORS

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  • Objet : Cabinet médical - MOE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONPROJETBOIS.COM

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CHARGEMENT ET EVACUTATION DE LA NEIGE DU BOURG

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : DENEIGEMENT CIRCUIT DES ALLAMANDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT CIRCUIT DE L ENVERS LOT No3

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT TRONCHET TP

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT LES ADROITS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : DENEIGEMENT CIRCUIT VALLON LOT 4

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTRY TP

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  • Objet : DENEIGEMENT LES SAIX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT DES PARKINGS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

    En savoir plus

  • Objet : DENEIGEMENT JOUX PLANE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT CAMPING

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

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  • Objet : PRESTATION ASSURANCE COMMUNE DOMMAGES AUX BIENS LOT 01

    Montant : 46 683,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : MOE pour l’amenagement de l’itineraire cyclable en rive de la RD 907 sur les communes de Samoens et Verchaix

    Montant : 98 365,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : MOE pour l’amenagement de l’itineraire cyclable en rive de la RD 907 sur les communes de Samoens et Verchaix

    Montant : 98 365,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : LOT No2 STRUCTURE BOIS

    Montant : 165 343,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURATNS SCOLAIRES

    Montant : 227 469,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : FRS CARBURANT DIESEL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : Déploiement d’un système de gestion payante de parcs de stationnements publics

    Montant : 75 101,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

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  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - Lot 5 - Charpente bois couverture bardage

    Montant : 128 196,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : Travaux renforcement voirie communale

    Montant : 1 381 515,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : Mise en conformité refuges Bostan et Folly - Isolation coupe-feu des refuges

    Montant : 62 332,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : MAITRISE DOEUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : Etude et diagnostic architectural du Jardin Botannique

    Montant : 83 950,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTIPLE

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  • Objet : Etude et diagnostic architectural du Jardin Botannique

    Montant : 83 950,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERES ARCHITECTURE PAYSAGE PATRIMOINE

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  • Objet : Remplacement de la pompe à chauleur de l’espace culturel et sportif

    Montant : 61 648,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE (EQUANS)

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  • Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES

    Montant : 319 536,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.C.R. (TRAITEUR DU HAUT GIFFRE)

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  • Objet : Fourniture et pose d’une couverture patinoire

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : EQUIPEMENT DE CUISINE LOT 14-EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 115 250,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.F.M. - CUISINE FROID MONTAGNE (C.F.M.)

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  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - Lot no 08 - Doublage cloisons et plafonds

    Montant : 40 632,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOREZ DECORS

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  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien du camping - lot 07 - Menuiseries exterieures alu

    Montant : 43 045,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE (ROGUET SERRURERIE)

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  • Objet : LOT 51 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES

    Montant : 56 820,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : Aménagementt d’une vélo route depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages- lot no1-TERRASSEMENT-VRD

    Montant : 97 704,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Aménagement d’une véloroute depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages-lot no2-BORDURES ET REVETEMENTS

    Montant : 384 873,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : Aménagementt d’une vélo route depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages- lot no3-ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAINS

    Montant : 103 704,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATUR'DECOR

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  • Objet : Aménagementt d’une vélo route depuis l’avenue des loisirs jusqu’aux sages- lot no3-ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAINS

    Montant : 103 704,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATUR'DECOR

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  • Objet : Remplacement de la pompe à chauleur de l’espace culturel et sportif

    Montant : 61 648,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE

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  • Objet : Remplacement de la pompe à chauleur de l’espace culturel et sportif

    Montant : 61 648,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE

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  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 1 - Terrassement VRD

    Montant : 132 764,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DEPLACE

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  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 2 - Bordures et revetements

    Montant : 322 099,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : Amenagement d’un parking aux abords du college - Lot 3 - Espaces verts et mobiliers urbains

    Montant : 199 830,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réabilitation maison des soeurs en maison de la misique- lot no31"Charpente/couverture"

    Montant : 103 453,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : Réabilitation maison des soeurs en maison de la misique- lot no31"Charpente/couverture"

    Montant : 103 453,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : Etude et diagnostic architectural du Jardin Botannique

    Montant : 83 950,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTIPLE

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  • Objet : Etude et diagnostic architectural du Jardin Botannique

    Montant : 83 950,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERES ARCHITECTURE PAYSAGE PATRIMOINE

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  • Objet : FLEURISSEMENT LOT 2 FLEURS ARBRES ARBUSTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCEA GUEBEY HORTICULTURE

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  • Objet : LOT 51 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES

    Montant : 56 820,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 118 240,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON PROJET BOIS HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 118 240,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 118 240,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON PROJET BOIS HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Passerelle du pont de Clévieux

    Montant : 118 240,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE

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  • Objet : Reconstruction et extension du batiment du gardien camping - Lot 16 - Plomberie chauffage ventilation

    Montant : 134 116,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

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  • Objet : Conception et realisation d’un Skateparc

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSR BIKE N SNOW (SCHNEESTERN FRANCE)

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  • Objet : FLEURISSEMENT LOT 2 FLEURS ARBRES ARBUSTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUEBEY FLEURS

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  • Objet : FLEURISSEMENT LOT 2 FLEURS ARBRES ARBUSTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUEBEY FLEURS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAMOENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAMOENS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAMOENS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 7 853 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 42 265 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 35 459 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 20 873 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue