| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERRAVAL
| SIREN : | 217 402 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 650 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERRAVAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRAVAL
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Adresse : 1 ROUTE DU COL DU MARAIS 74230 SERRAVALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74230 SERRAVALDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LA PETITE EPICERIE
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Adresse : MAIRIE 74230 SERRAVALDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE SERRAVAL
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Adresse : CHEF LIEU 74230 SERRAVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 16/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 74230 SERRAVALDate de création : 21/02/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITE PRAZ D'ZEURES
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Adresse : MAIRIE 74230 SERRAVALDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/1998Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)Enseigne : SCE TOURISME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRAVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRAVAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SERRAVAL
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Administrateur
SIREN : 800342297Du 07/07/2024 au 01/10/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRAVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERRAVAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SERRAVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SERRAVAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERRAVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SERRAVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERRAVAL
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2025, 2300579Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2023, 2304919Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2023, 2004886Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/1990, 71960Début du contentieux : 10/07/1982Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SERRAVAL
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Cartographie de COMMUNE DE SERRAVAL
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Comment contacter COMMUNE DE SERRAVAL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERRAVAL
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Objet : TRAVAUX D’URGENCE REPARATION AFFAISSEMENT ROUTE DU MONTAUBERT
Montant : 205 415,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : MARCHE DE SERVICE POUR PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET DE SALAGE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT CLAVEL
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Objet : MARCHE DE SERVICE POUR PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET DE SALAGE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : SECURISATION AEP HAMEAU PERRIERE LOT 1 TERRASSEMENT GENIE CIVIL
Montant : 125 325,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : Renouvellement AEP La Sauffaz
Montant : 56 450,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : Glissement aval route communale de Montaubert
Montant : 173 286,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : réhabilitation de l’école relance lot 9 cloisons doublage plafonds
Montant : 123 570,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 82 421,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELTIS
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 75 030,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 23 158,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAHIN CARRELAGE
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 37 138,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 54 304,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERBA (ERBA ; RAIMONDI)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 26 972,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACAF
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 106 217,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISS LARUAZ GERARD ET FILS (ETABLISSEMENTS LARUAZ GERARD ET FILS)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 46 106,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 196 719,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 84349602700015
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 142 562,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRIK GALLAY (PATRICK GALLAY-MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 71 210,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MARC BLANC
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 3 223,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ BAT 74
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 63 024,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU VILLARET
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 5 202,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAF CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE
Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Labels et certificats de COMMUNE DE SERRAVAL
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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