| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERVOZ
| SIREN : | 217 402 668 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 668 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERVOZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVOZ
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Adresse : 44 RUE DE L'EGLISE 74310 SERVOZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE MONT 74310 SERVOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOUCHET 43 CHEMIN DES ECOLIERS 74310 SERVOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SERVOZ
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Adresse : MAIRIE 74310 SERVOZDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE SERVOZ
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Adresse : MAIRIE 74310 SERVOZDate de création : 25/12/1985Date de clôture : 01/01/2010Enseigne : FOYER SKI DE FOND
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVOZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVOZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVOZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERVOZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SERVOZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SERVOZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERVOZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SERVOZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERVOZ
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2207505Position : DéfendeurAutres parties : LE GRAND NANTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2204458Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : LE GRAND NANTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2025, 2308240Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/09/2025, 2508532Début du contentieux : 26/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2303192Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2102886Début du contentieux : 14/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY01197Début du contentieux : 10/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION D'AUTEUIL dite LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY01194Début du contentieux : 10/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2001, 01LY02228Début du contentieux : 16/08/2001Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE LA HAUTE-SAVOIELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SERVOZ
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Comment contacter COMMUNE DE SERVOZ ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERVOZ
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Objet : AMENAGT ABORDS EGLISE SERVOZ MACONNERIE VRD
Montant : 370 134,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUGNAT TP
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Objet : AMENAGT ABORDS EGLISE SERVOZ MACONNERIE VRD
Montant : 370 134,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT-LOUP A SERVOZ
Montant : 22 448,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT-LOUP A SERVOZ
Montant : 22 448,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX
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Objet : Restauration des décors peints
Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY VITALONI (VITALONI E.I)
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Objet : Restauration des décors peints
Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE-FRANCOISE PEILLEX
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Objet : RESTAURATION DES AUTELS - DECORS PEINTS DE L’EGLISE SAINT LOUP
Montant : 108 226,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE BUISSON
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Objet : Maçonnerie
Montant : 161 701,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : Restauration des décors peints
Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY VITALONI
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Objet : Restauration des décors peints
Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY VITALONI
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Objet : Restauration des décors peints
Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE-FRANCOISE PEILLEX
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Objet : Restauration de mobilier liturgique
Montant : 66 936,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE BUISSON
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Objet : Electricité courants faibles et forts
Montant : 80 315,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLAIRAGE SERVICE
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Objet : Chauffage
Montant : 41 911,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : Fourniture de carburant à la pompe
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Achat de fournitures administratives et de bureau
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Location de photocopieurs multifonctions et imprimantes, maintenance et fournitures de consommables
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : Formation SST - Sauveteurs secouristes du Travail
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFIS
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Objet : Protection juridique
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Fourniture électricité bat > à 36Kv
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENALP
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Objet : Fourniture et pose de signalisation verticale
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Acquisition d’une chargeuse comptacte articulée sur pneus
Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRISET MATERIEL - GM BTP
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Objet : Fourniture de fuel domestique, gaz oil non routier, gnr montagne, groupement de commande
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : Travaux d’extension de la cantine et du batiment periscolaire
Montant : 190 068,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMA CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’extension de a cantine et du bâtiment periscolaire
Montant : 194 200,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Travaux d’extension de a cantine et du bâtiment periscolaire
Montant : 194 200,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE
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Objet : Travaux d’extension de la cantine et du bâtiment périscolaire - Lot 9 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 130 185,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTANT GENIE CLIMATIQUE
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint Loup - Lot 1 Maçonnerie
Montant : 61 919,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : Travaux de restauration de la toiture de l’église Saint Loup - Lot 2 Charpente couverture zinguerie
Montant : 201 134,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Travaux de restauration de la toiture de l’église Saint Loup - Lot 2 Charpente couverture zinguerie
Montant : 201 134,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Travaux de restauration de la toiture de l’église Saint Loup - Lot 2 Charpente couverture zinguerie
Montant : 201 134,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Fourniture d’electricité et services associés- Accord cadre - groupement de commande
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Aides perçues par COMMUNE DE SERVOZ
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
4 373 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue