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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SEVRIER (MAIRIE)

217 402 676 · Active
Adresse : 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE, 74320 SEVRIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVRIER

SIREN : 217 402 676
SIRET (siège) : 217 402 676 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22217402676
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVRIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVRIER

  • Établissement

    En activité

    217 402 676 00019
    Adresse : 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 676 00068
    Adresse : MAIRIE 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : RESTAURANT DE LA PLAGE
  • Établissement

    En activité

    217 402 676 00050
    Adresse : MAIRIE 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT ET ZMEL
  • Établissement

    En activité

    217 402 676 00043
    Adresse : 1985 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 10/03/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE ASSOCIA FAMILIALE RURALE
  • Établissement

    En activité

    217 402 676 00027
    Adresse : 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE H.GOUR
  • Établissement

    Fermé

    217 402 676 00035
    Adresse : 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE H.GOUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVRIER

Finances de COMMUNE DE SEVRIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVRIER

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SEVRIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVRIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEVRIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEVRIER

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Conformité de COMMUNE DE SEVRIER

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45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SEVRIER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVRIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEVRIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2507466
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2604421
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », Syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets »
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2604426
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2513304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA), Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2305033
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2405129
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOIS RIVAGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2405143
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOIS RIVAGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2026, 25LY03089
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Rippoz
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2025, 2108761
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Rippoz
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/08/2025, 2305639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 24LY01486
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve, LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT, SCI Chuguet, VILLES ET VILLAGES CREATIONS
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2207098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2410243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association tutélaire des majeurs protégés de Haute-Savoie, Préfète de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2025, 2107771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2025, 2504148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2024, 2408732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2024, 2102996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2407925
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2108643
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2024, 2000641
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mouvement écologique de la haute-vallée de l'Arve, VILLES ET VILLAGES CREATIONS, SCI Chuguet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2024, 2105171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2024, 475865
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 475866
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Société civile immobilière Genki Invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2024, 2000641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mouvement Ecologique de la Haute Vallée de l'Arve (MEHVA), Association Lac d'Annecy Environnement (ALAE), VILLES ET VILLAGES CREATIONS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2202126
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2202213
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2108643
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2024, 2308104
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2301299
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 31, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2103129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2023, 2003446
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2100651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202213
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202129
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202126
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2023, 2003361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/01/2023, 2207880
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/10/2022, 2105366
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Generali Iard et Charvin Entreprise, Sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2022, 21LY01626
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 31/01/2022, 447292
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY00125
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/10/2016, 395190
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2013, 12LY02477
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2011, 09LY02577
    Début du contentieux : 10/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2000, 98LY01331
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2000 ROUTE D'ALBERTVILLE
74320 SEVRIER
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0450190110
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVRIER

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 10 - revetement sols carrelages faîence

    Montant : 111 140,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLDING GROUPE GABRIELI (GROUPE GABRIELI - ISO CHAPE 74 - GA)

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  • Objet : Aménagement d’éléments modérateurs de vitesse - route Col de Leschaux

    Montant : 118 377,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Requalification du littoral - Travaux - Lot 02

    Montant : 1 034 100,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES JARDINS PAYSAGES SA

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  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 09 - Platrerie - Isolation

    Montant : 374 121,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 13 - Chauffage-rafraichissement-Sanitaire

    Montant : 626 635,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 13 - Chauffage-rafraichissement-Sanitaire

    Montant : 626 635,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 07 - Serrurerie

    Montant : 67 330,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LADAME METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 11 - Peinture-sols souples-nettoyage

    Montant : 90 071,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KARAMAN FILS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des locaux communaux

    Montant : 120 281,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIAMASERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des locaux communaux

    Montant : 120 281,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D C NETTOYAGE (QUAPRO NET)

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 12 - Electricité

    Montant : 294 171,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 08 - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 471 113,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - Travaux - LOT 02

    Montant : 60 172,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - Travaux - LOT 03

    Montant : 40 036,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARVIN PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - Travaux - Lot 10

    Montant : 44 353,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 05 - Isolation thermique extérieure

    Montant : 98 549,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO DES ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 14 - Espaces verts

    Montant : 124 020,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 76 776 647,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 06 - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 254 569,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORALL

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURELIEN GIRARD

    En savoir plus

  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAUL TREVIAN (ANALYSES)

    En savoir plus

  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE AD2 (CALISTA)

    En savoir plus

  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 459 034,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISAIAS INGENIERIE BOIS

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation des traversées piétonnes - Nord de la commune

    Montant : 85 958,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 11 - Peinture-sols souples-nettoyage

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KARAMAN FILS

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 04 - Charpente

    Montant : 784 295,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVEY

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION VOIE VERTE CHEMIN DE LA LIAZ

    Montant : 347 884,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 02 - Terrassement

    Montant : 226 105,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTP

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 05 - Isolation thermique extérieure

    Montant : 98 549,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F K DAG

    En savoir plus

  • Objet : Requalification du littoral - Travaux - Lot 01

    Montant : 488 559,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration ancienne crèche en centre culturel intergénérationnel - TRVX - LOT 08

    Montant : 43 889,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVY TAPIAS

    En savoir plus

  • Objet : Location constructions modulaires pour crèche PIC ET PLUME

    Montant : 618 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIELEM

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  • Objet : Restructuration ancienne crèche en centre culturel intergénérationnel - TRVX - LOT 06

    Montant : 73 306,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGENCE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 03 - GO

    Montant : 496 340,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURDET BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien des amarrages

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIKOO (SIKOO SIKOO INTERNATIONAL SIKOO MARINE SOLUTIONS SIKOO PROJECT CONSULTANT SIKOO MARINE & WATER MARKE)

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 09 - Platrerie - Isolation

    Montant : 332 709,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST (SPIE BATIGNOLLES TONDELLA)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - Travaux - LOT 01

    Montant : 43 629,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE

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  • Objet : Transformation de courts de tennis en enrobés poreux en courts de tennis en terre artificielle

    Montant : 55 692,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Création d’une voie verte le long du chemin de la Liaz

    Montant : 347 884,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Création d’une voie verte le long du chemin de la Liaz

    Montant : 347 884,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - Travaux - Lot 05

    Montant : 52 301,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)

    En savoir plus

  • Objet : Maison Charles Longet - TRVX - LOT 07 - Serrurerie

    Montant : 58 548,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LADAME METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 121 500,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 217 986,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 438 665,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 792 831,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 98 549,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 254 569,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 58 548,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 446 224,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 304 105,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 97 900,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 581 632,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation de la Maison Charles Longet - SEVRIER

    Montant : 121 500,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 33 333 333,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de désamiantage de la Maison Charles Longet

    Montant : 46 556,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE (SAD)

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  • Objet : Travaux de désamiantage de la Maison Charles LONGET.

    Montant : 46 556,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE (SAD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de désamiantage de la Maison Charles LONGET.

    Montant : 46 556,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS LITTORAUX

    Montant : 1 171 871,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES JARDINS PAYSAGES SA

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  • Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS LITTORAUX

    Montant : 356 509,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 16 535,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAJOUS DECOR (ESPACE REVETEMENTS)

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  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 33 721,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 59 572,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 36 379,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARVIN PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 11 800,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARVIN PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 60 464,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 26 849,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EITF

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  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 36 783,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EITF

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  • Objet : Réhabilitation de la garderie périscolaire - Travaux dans bâtiment existant et occupé.

    Montant : 44 353,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEE

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  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - MOE

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - MOE

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARINE CAILLER

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la garderie périscolaire.

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARINE CAILLER

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  • Objet : Réhabilitation garderie périscolaire - MOE

    Montant : 42 550,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Requalification du littoral - MOE

    Montant : 97 948,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : Requalification du littoral - MOE

    Montant : 97 948,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADP DUBOIS

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  • Objet : Restructuration ancienne crèche en centre culturel intergénérationnel - TRVX - LOT 06

    Montant : 73 306,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGENCE

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  • Objet : Accord-cadre marché VOIRIE - LOT 1 TRVX NEUFS ENTRETIEN REPARATION VOIRIES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Accord-cadre marché VOIRIE - LOT 2 MARQUAGE AU SOL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAUL TREVIAN (ANALYSES)

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURELIEN GIRARD

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORALL

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISAIAS INGENIERIE BOIS

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES

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  • Objet : MOE Restructuration Maison Charles Longet

    Montant : 348 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE AD2 (CALISTA)

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  • Objet : Accord-cadre Marché Balayage LOT 2

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECARROZ ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Fournitures électricité et services associés - LOT 1

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Fournitures électricité et services associés - LOT 1

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Location constructions modulaires pour crèche PIC ET PLUME

    Montant : 618 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIELEM

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  • Objet : Pérennisation Minigiratoires et Traversées RD 1508

    Montant : 581 095,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Pérennisation Minigiratoires et Traversées RD 1508

    Montant : 581 095,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Marché de travaux : Pérennisation des mini-giratoires et Traversées de la RD 1508.

    Montant : 581 095,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Restructuration ancienne crèche en centre culturel intergénérationnel - TRVX - LOT 08

    Montant : 43 889,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVY TAPIAS

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  • Objet : Restructuration des locaux de l’ancienne crèche en Espace culturel intergénérationnel LOT04

    Montant : 24 735,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION

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  • Objet : Restructuration des locaux de l’ancienne crèche en Espace culturel intergénérationnel LOT07

    Montant : 14 490,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H SAVOIE CHAPE (C 2 B)

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  • Objet : Restructuration des locaux de l’ancienne crèche en Espace culturel intergénérationnel LOT08

    Montant : 43 889,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVY TAPIAS

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