| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEYTROUX
| SIREN : | 217 402 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 718 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEYTROUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYTROUX
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Adresse : 2 ROUTE DE LA TASSONNIERE 74430 SEYTROUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE LA TASSONNIERE 74430 SEYTROUXDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : MAIRIE 74430 SEYTROUXDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MULTISERVICES
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Adresse : MAIRIE 74430 SEYTROUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 74430 SEYTROUXDate de création : 31/12/1986Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : 289 ROUTE DES CHAMPS MARMO 74430 SEYTROUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74430 SEYTROUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER DE SEYTROUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYTROUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYTROUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYTROUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEYTROUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEYTROUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEYTROUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEYTROUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEYTROUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEYTROUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2201228Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1987, 60096Début du contentieux : 09/10/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEYTROUX
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Cartographie de COMMUNE DE SEYTROUX
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Comment contacter COMMUNE DE SEYTROUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYTROUX
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Objet : Groupement de commandes_Sécurisation et aménagement de la traversée du village de Seytroux
Montant : 110 918,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : SECURISATION ET AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE_TRANCHE 2 FERME
Montant : 140 267,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE SAINT MARTIN
Montant : 61 166,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS
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Objet : BATI VERONE DECORATION_LOT1
Montant : 113 079,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI-VERONE-DECORATION (BVD)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE SYANE ET COMMUNE DE SEYTROUX_TRAVAUX SAINT MATIN POUR ENFOUISSEMENT RESEAUX ET EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
Montant : 68 123,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : RESEAUX EAUX USEES LE CRET
Montant : 84 278,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 71 839,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 97 765,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOINNARD TRAVAUX PUBLICS & MATERIAUX
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 30 541,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 29 017,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 15 321,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 10 543,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV AIR
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 180 999,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BASSANI
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 29 615,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 35 099,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 5 155,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 17 630,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BONDAZ ET FILS
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 69 466,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABLAIS ISO MENUISERIE (ISO MENUISERIE)
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 66 580,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MARC BLANC
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 9 981,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : EXTENSION (Réfectoire et classe 3) ECOLE COMMUNALE
Montant : 155 940,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’école de Seytroux
Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DELERCE ARCHITECTURES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’école de Seytroux
Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T BERGER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’école de Seytroux
Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’école de Seytroux
Montant : 64 820,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Aides perçues par COMMUNE DE SEYTROUX
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
6 290 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue