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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE SILLINGY (MAIRIE)

217 402 726 · Active

Adresse :	121 PLACE CLAUDIUS LUISET, 74330 SILLINGY
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SILLINGY

SIREN :	217 402 726
SIRET (siège) :	217 402 726 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75217402726
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SILLINGY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLINGY

Établissement
En activité

217 402 726 00012

Adresse : 121 PLACE CLAUDIUS LUISET 74330 SILLINGY

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

217 402 726 00061

Adresse : 32 CHEMIN DE LA BOURDAINE 74330 SILLINGY

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Date de création : 01/09/2011

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAUMONTET SILLINGY
Établissement
En activité

217 402 726 00046

Adresse : 90 ROUTE DE CHEZ DUNAND 74330 SILLINGY

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA COMBE SILLINGY
Établissement
En activité

217 402 726 00020

Adresse : CHEF LIEU 390 ROUTE DES ECOLES 74330 SILLINGY

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Établissement
Fermé

217 402 726 00053

Adresse : MAIRIE 74330 SILLINGY

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Date de création : 25/12/1994

Date de clôture : 08/03/2001

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE SILLINGY
Établissement
Fermé

217 402 726 00038

Adresse : 74330 SILLINGY

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Date de création : 21/12/1983

Date de clôture : 25/12/2019

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLINGY

Finances de COMMUNE DE SILLINGY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SILLINGY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SILLINGY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SILLINGY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SILLINGY

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Conformité de COMMUNE DE SILLINGY

0 procédure collective

24 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SILLINGY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SILLINGY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SILLINGY

Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2402194

Début du contentieux : 09/10/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Sillingy, 74006 SILLINGY COMBES

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2026, 2100801

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama Rhône-Alpes Auvergne), Préfet de la Haute-Savoie, Syndicat intercommunal mixte du lac d'Annecy (SILA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2507542

Position : Défendeur

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/2026, 25LY03103

Début du contentieux : 30/09/2025

Position : Défendeur

Dispositif : Renvoi
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2025, 2108625

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2107573

Début du contentieux : 21/10/2024

Position : Demandeur

Autres parties : Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2107574

Position : Demandeur

Autres parties : Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2207253

Début du contentieux : 21/10/2024

Position : Demandeur

Autres parties : Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/02/2025, 2402192

Position : Défendeur

Autres parties : 74006 SILLINGY COMBES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2024, 2004776

Position : Défendeur

Autres parties : Syndicat mixte du lac d'Annecy, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2024, 2402405

Début du contentieux : 29/01/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2024, 2401382

Position : Défendeur

Autres parties : Initiatives tolérance humilité altruisme respect (ITHAR)

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/02/2024, 2400680

Position : Défendeur

Autres parties : FREE MOBILE

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2024, 2101101

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2023, 2007062

Début du contentieux : 03/07/2023

Position : Défendeur

Autres parties : SOLAIRE DES ALPES, SELARL SBCMJ

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2302150

Position : Défendeur

Autres parties : SCI les Etoiles, Société Sunflowers, LA FERME DE SAINT PAUL

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2023, 2300102

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOGEPROM ALPES HABITAT
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2022, 1907454

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Cour de cassation, 10/07/2018, 16-25.231

Début du contentieux : 30/08/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Société Garage EMB 74

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2016, 15LY03090

Début du contentieux : 16/07/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/09/2006, 06LY00897

Début du contentieux : 14/04/2006

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 30/04/2004, 244143

Début du contentieux : 26/06/1996

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2001, 96LY01854

Début du contentieux : 26/06/1996

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE
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Conseil d'État, 06/03/1989, 94598

Début du contentieux : 29/12/1987

Position : Demandeur

Autres parties : Société Auxiliaire de Transport et de Matériels, Entreprise Ceccon Frères, ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Comment contacter COMMUNE DE SILLINGY ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	121 PLACE CLAUDIUS LUISET 74330 SILLINGY

Organisme :	COVATEAM
Email :	[email protected]
Téléphone :	0450687019
Adresse :	121 place Claudius Luiset 74330 SILLINGY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SILLINGY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SILLINGY

Objet : ITINERAIRES CYCLABLES AUX ABORDS COLLEGE DE LA MANDALLAZ

Montant : 434 437,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Aménagement d’un tourne à gauche - route d’Epagny

Montant : 268 993,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : L'ATELIER DES CAIRNS
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IMEOS INGENIERIE
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROMAN
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARBORESCENCE
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL ECHOLOGOS
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GEC RHONE ALPES
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL NUNC ARCHITECTES POLE SAVOIE
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EPCO ENERGIES
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Objet : Construction du Pole periscolaire Sillingy

Montant : 805 586,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SAPROL-DAHAN
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Objet : Fruits et légumes - 1ere 4eme et 5eme gamme

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROVENCE DAUPHINE SAVOIE
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Objet : Fruits et légumes - 1ere 4eme et 5eme gamme

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Fruits et légumes - 1ere 4eme et 5eme gamme

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SAVOIES PRIMEURS
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Objet : Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SAPROL-DAHAN
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Objet : Produits surgelés

Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FMB
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Objet : Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Produits surgelés

Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Produits surgelés

Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
En savoir plus
Objet : Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Epicerie

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Epicerie

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Epicerie

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO DISTRIBUTION)
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Objet : Epicerie Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Epicerie Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION
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Objet : Epicerie Bio et Eligibles EGAlim

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Aménagement - route des Combes

Montant : 213 858,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : Aménagement - route des Combes

Montant : 213 858,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : REVISION PLU 2025

Montant : 73 475,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VALERIE TAIRRAZ (MONT'ALPE)
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Objet : REVISION PLU 2025

Montant : 73 475,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : REVISION PLU 2025

Montant : 73 475,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
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Objet : Fourniture de matériels, licences logicielles et prestations informatique

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)
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Objet : Fournitures de gaz - 2026 a 2029

Montant : 308 837,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Carrelage, chapes - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 12

Montant : 52 114,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Electricité courants faibles - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 19

Montant : 117 462,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ELTIS
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Objet : Menuiserie ext bois, occultation - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 7

Montant : 63 267,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : Menuiserie ext bois, occultation - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 7

Montant : 63 267,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : Serrurerie - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 14

Montant : 63 711,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : Serrurerie - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 14

Montant : 63 711,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : Chauffage, climatisation, sanitaire - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 17

Montant : 118 381,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : Fourniture de matériels, licences logicielles et prestations informatique

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)
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Objet : Serrurerie - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 14

Montant : 62 359,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : Carrelage, chapes - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 12

Montant : 52 114,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Déconstruction Terrassement - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 2

Montant : 129 686,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Déconstruction Terrassement - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 2

Montant : 129 686,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Menuiserie ext bois, occultation - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 7

Montant : 53 603,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : Isolation extèrieure - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 11

Montant : 63 267,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.M.P.
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Objet : Isolation extèrieure - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 11

Montant : 63 267,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.M.P.
En savoir plus
Objet : Carrelage, chapes - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 12

Montant : 52 114,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Chauffage, climatisation, sanitaire - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 17

Montant : 116 076,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : Electricité courants faibles - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 19

Montant : 118 783,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ELTIS
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Objet : Fourniture de titres restaurant papier

Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : UP COOP
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Objet : Lot 11 Electricité - Pole petite enfance

Montant : 77 112,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BEE
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Objet : Lot 9 Chauffage, sanitaure - Pole petite enfance

Montant : 82 093,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : Lot 2 Meniseries extérieures PVC et aluminium - Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance

Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 165 558,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GIRALDON INGENIERIE
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 165 558,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 165 558,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.I.C2 ECONOMIE INGEN. CONST. COORD.
En savoir plus
Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 165 558,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARCHITECTURE DENIS PERRET (ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET)
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Objet : POLE PETITE ENFANCE

Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : POLE PETITE ENFANCE

Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES
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Objet : POLE PETITE ENFANCE

Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : KARINE CAILLER
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Objet : POLE PETITE ENFANCE

Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CE2T INGENIERIE
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Objet : POLE PETITE ENFANCE

Montant : 55 755,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : REZ'ON
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Objet : Cloison, doublage, faux plafond - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 9

Montant : 47 139,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Carrelage, chapes - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 12

Montant : 52 114,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : Serrurerie - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 14

Montant : 62 359,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : Espaces verts - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 16

Montant : 41 823,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : Gros oeuvre - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 3

Montant : 347 209,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 3B CONSTRUCTION
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Objet : Chauffage, climatisation, sanitaire - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 17

Montant : 116 076,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : Electricité courants faibles - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 19

Montant : 118 783,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ELTIS
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Objet : Déconstruction Terrassement - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 2

Montant : 129 686,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Menuiserie ext bois, occultation - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 7

Montant : 53 603,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : Isolation extèrieure - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 11

Montant : 66 555,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.M.P.
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Objet : Charpente couverture zinguerie - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 4

Montant : 124 482,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETS CROCHET ET FILS
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Objet : Travaux spéciaux- Fondations par pieux - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 1

Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NGE FONDATIONS
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Objet : Gros oeuvre - Réhabilitation ancienne fruitière de Sillingy LOT 3

Montant : 347 209,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 3B CONSTRUCTION
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Objet : Lot 3 Menuiseries intérieures bois - Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance -

Montant : 47 999,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)
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Objet : Lot 5 Pâtrerie Peinture - Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance

Montant : 64 963,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Lot 9 Chauffage, sanitaure - Pole petite enfance

Montant : 77 443,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AQUATAIR SAVOIE
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Objet : Lot 11 Electricité - Pole petite enfance

Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BEE
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Objet : Lot 1 VRD, Maçonnerie, démolition - Transformation Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance

Montant : 102 541,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL C B T P (CBTP)
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Objet : Lot 1 VRD, Maçonnerie, démolition - Transformation Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance

Montant : 102 541,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Lot 2 Meniseries extérieures PVC et aluminium - Centre d’Hébergement en Pôle Petite Enfance

Montant : 61 630,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION
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Objet : Aménagement secteur du Geneva

Montant : 429 418,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Aménagement secteur du Geneva

Montant : 429 418,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Aménagement secteur du Geneva

Montant : 429 418,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : AMENAGEMENT TRAVERSEE D ARZY RD17

Montant : 249 687,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : E.I.C2 ECONOMIE INGEN. CONST. COORD.
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARCHITECTURE DENIS PERRET (ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET)
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Objet : MO Réhabilitation de la Fruitière - Magasin de Producteurs

Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GIRALDON INGENIERIE
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Objet : Aménagement trottoir - Centre la Combe

Montant : 143 808,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SILLINGY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SILLINGY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SILLINGY

PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

240 000 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Inconnu

•

Inconnue