| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
| SIREN : | 217 402 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 734 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 55 ROUTE DE LA CASCADE DU ROUGET 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPACE CULTUREL CHEF LIEU 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)Enseigne : PRESSE
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Adresse : LE PELLY 74740 SIXT FER A CHEVALDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU FER A CHEVAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 55 ROUTE DE LA CASCADE DU ROUGET 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORETS
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Adresse : 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : NAMBRIDES 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 72 ROUTE DE LA GLIERE 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIXT-FER-A-CHEVAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 55 ROUTE DE LA CASCADE DU ROUGET 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : TELESKI LOCATION DE FONDS
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Adresse : MAIRIE 74740 SIXT-FER-A-CHEVALDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/02/2026, 2200170Début du contentieux : 27/07/2016Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2025, 25LY02091Début du contentieux : 03/06/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2025, 2102573Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2023, 2102706Début du contentieux : 11/08/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2022, 20LY00888Début du contentieux : 20/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association France nature Environnement Auvergne Rhône Alpes, Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA région)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2017, 16LY02259Début du contentieux : 29/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2010, 08LY02827Début du contentieux : 02/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2001, 00LY02146Début du contentieux : 12/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/09/1995, 93LY00915Début du contentieux : 15/04/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/1992, 50300Début du contentieux : 02/03/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Cartographie de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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Objet : DUCROZ ELECTRICITE_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 64 613,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCROZ ELECTRICITE
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Objet : FOREZ DECORS_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 12 PEINTURES INTERIEURES
Montant : 70 440,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : EST OUVRAGES ET SMB_REMPLACEMENT PONT DE LA GLIERE_LOT 1
Montant : 615 884,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : EST OUVRAGES ET SMB_REMPLACEMENT PONT DE LA GLIERE_LOT 1
Montant : 615 884,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMB
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Objet : PEGORIER_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 5 CHARPENTE BARDAGE
Montant : 103 805,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : PEGORIER_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 134 423,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : TECHNOALPIN_POMPE ENNEIGEMENT SALVAGNY
Montant : 138 817,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : RESTAURATION EGLISE_PHASE 1_TRANCHE 2_LOT 02 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 221 904,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : MOE-REQUALIFICATION CENTRE BOURG ET ACCUEIL FAC
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DES CAIRNS
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Objet : MOE-REQUALIFICATION CENTRE BOURG ET ACCUEIL FAC
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMEOS INGENIERIE
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Objet : FAUCHAGE SCBA-LOT 1
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALLAZ CHRISTOPHE
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Objet : FAUCHAGE SCBA-LOT 1
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : OUVRIER-BUFFET PH_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 3 GROS OUVRE
Montant : 89 795,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE OUVRIER BUFFET TERRASSEMENTS MACONNERIE (POB)
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Objet : POISSON_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 16 PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 96 500,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : FOREZ DECORS_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 8 CLOISONS PLAFONDS
Montant : 49 798,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : MARCHE VIABILITE HIVERNALE TOURNEE 1
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANTRY TP
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Objet : RESTAURATION EGLISE_PHASE 1_TRANCHE 1_LOT 01 MACONNERIE
Montant : 82 078,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : DRA_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 2 DESAMIANTAGE
Montant : 41 922,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRA DESAMIANTAGE RHONE ALPES
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Objet : ELAGAGE SCBA-LOT2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALLAZ CHRISTOPHE
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Objet : ELAGAGE SCBA-LOT2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : PEGORIER_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 90 161,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEGORIER BERTRAND (SARL PEGORIER BERTRAND)
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Objet : RAM_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 6 FACADES
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES MONTAGE (RAM BATIMENT)
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Objet : RAM S ISO_AUBERGE DE SALVAGNY_LOT 6 FACADES
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAM'S ISO
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Objet : RENOUVELEMENT DISPOSITIF PAIEMENT ET CONTROLE STATIONNEMENT
Montant : 63 520,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IEM
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Objet : TRANSPORT ACCIDENTES DOMAINE SKIABLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HBG FRANCE (MBH ET MBH AZUR ET MBH FRET)
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Objet : MARCHE VIABILITE HIVERNALE TOURNEE 2
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.C.R. (TRAITEUR DU HAUT GIFFRE)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CAMPING
Montant : 138 503,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE VIABILITE HIVERNALE LOT 1 CHANTRY
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANTRY TP
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Objet : ENGIE_ACCORD CADRE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ENGIE_ACCORD CADRE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CAMPING
Montant : 138 503,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.C.R. (TRAITEUR DU HAUT GIFFRE)
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE VIABILITE HIVERNALE LOT 1 CHANTRY
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANTRY TP
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Objet : REHABILITATION PARTIELLE RESTAURANT FAC LOT 7 CMP ELECTRICITE
Montant : 51 589,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION PARTIELLE RESTAURANT FER A CHEVAL LOT 7 STECH
Montant : 49 987,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.E.C.H. ELEC
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE SIORAT CCMG-2021-VOIRIE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : REHABILITATION PARTIELLE RESTAURANT FER A CHEVAL LOT 1 GENEVRIER
Montant : 211 261,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74
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Objet : REHABILITATION PARTIELLE RESTAURANT FER A CHEVAL LOT 6 PESEY FOURNIER
Montant : 126 189,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : ETUDE MOBILITE SIA PARTNER
Montant : 51 870,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)
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Objet : FAUCHAGE ELAGAGE SCBA
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALLAZ CHRISTOPHE
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Objet : FAUCHAGE ELAGAGE SCBA
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.T.A.R.
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Objet : FAUCHAGE ELAGAGE SCBA
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FAUCHAGE ELAGAGE SCBA
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS ET RURAUX (S.C.B.A. TRAVAUX FORESTIERS RURAUX)
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Objet : CREATION PARKING PAYSAGER LIGNON LOT 1
Montant : 458 264,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : CREATION PARKING PAYSAGER LIGNON LOT 2
Montant : 45 298,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : CREATION PARKING PAYSAGER LIGNON LOT 1
Montant : 458 264,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : FRNT ELECTRICITE EDF SYANE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Mission de diagnostic éventuellement suivie d’une mission de base en réhabilitation pour l’ancien presbytère<br />(Bâtiment inscrit à l’Inventaire des monuments historiques)<br />
Montant : 23 150,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY DESGRANDCHAMPS
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Objet : Réhabilitation des barrières du Chef-Lieu sur les quais du Giffre
Montant : 129 700,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER
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Objet : AMÉNAGEMENT DES BORDS DE QUAIS DU GIFFRE
Montant : 125 500,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : AMÉNAGEMENT DES BORDS DE QUAIS DU GIFFRE
Montant : 31 911,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Marques déposées par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
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SIXT FER À CHEVALEnregistrée le 14/02/2017Expire le 14/02/2027Classes : 08 , 11 , 16 , 22 , 25 , 32 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4339972Marque enregistrée
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Cascade du RougetEnregistrée le 14/02/2017Expire le 14/02/2027Classes : 08 , 11 , 16 , 22 , 25 , 32 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4339973Marque enregistrée
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Cirque du Fer-à-ChevalEnregistrée le 23/12/2016Expire le 23/12/2026Classes : 08 , 11 , 16 , 22 , 25 , 32 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4324684Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
125 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
21 995 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
4 017 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
5 950 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue