| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE THONES
| SIREN : | 217 402 809 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 809 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THONES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THONES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74230 THONESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74230 THONESDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74230 THONESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE THONES
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Adresse : LA VACHERIE 4 RUE DU PERE FRANCOIS AVRILLON 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA VACHERIE THONES
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Adresse : 2 RUE DU VIEUX FOUR 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE THUY THONES
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Adresse : GLAPIGNY ROUTE DE GLAPIGNY 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE GLAPIGNY THONES
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Adresse : 12 RUE DU 8 MAI 1945 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHUR THURIN THONES
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Adresse : MAISON PAROISSIALE LES BESSEAUX 74230 THONESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : MAISON PAROISSIALE LES BESSEAUX 74230 THONESDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 74230 THONESDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE THONES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74230 THONESDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORETS DE THONES
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Adresse : 16 RUE DE LA SAULNE 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SAULNE
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Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 74230 THONESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA CURIAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THONES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THONES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THONES
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Documents juridiques de COMMUNE DE THONES
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Comptes annuels de COMMUNE DE THONES
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THONES
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Procédures collectives de COMMUNE DE THONES
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Contentieux de COMMUNE DE THONES
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2605461Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2025, 2107261Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2025, 2103050Début du contentieux : 29/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2025, 2402139Début du contentieux : 02/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes des Vallées de ThônesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2025, 2405422Début du contentieux : 02/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes des Vallées de Thones, Préfet de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2024, 2201935Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV Villa André, SCI Eminico, SCI LES GLYCINES - MAISON FAVADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2024, 2308401Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/10/2023, 2003150Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DES SAVOIE, LE PIGNETDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2207421Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, OP2I COMPAGNIE ONYXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/2005, 02-11.835Début du contentieux : 27/11/2001Position : DemandeurAutres parties : Consorts X... YDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2003, 98LY01466Début du contentieux : 03/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : DURET HELLE & CIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/2000, 199228Début du contentieux : 12/01/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/1998, 95LY00518Début du contentieux : 12/01/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THONES
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Entreprises citées de COMMUNE DE THONES
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SCI LA CASERNE THONES (942 279 563) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE THONES et SCI LA CASERNE THONES de la relation : Inconnue
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ENTREPRISE MERMIER ET FILS (326 320 090) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE THONES et ENTREPRISE MERMIER ET FILS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marcel AVET
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MERMIER EXPLOITATION (493 454 698) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE THONES et MERMIER EXPLOITATION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : LES CARRIERES DU SALEVE , BLANC & NEVEUX , Frédéric BLANC et 4 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THONES
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT7 PLATERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT1 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 108 031,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT2 CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 50 397,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT3 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 99 741,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ATRUX FRERES
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT5 MOBILIER
Montant : 111 943,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT7 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 93 184,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE HELLE A ET B
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT9 ELECTRICITE CFO ET CFA
Montant : 92 846,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT8 VENTILATION - TRAITEMENT AIR
Montant : 44 708,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE HELLE A ET B
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT13 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 339 810,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT11 JEUX EXTERIEURS
Montant : 48 143,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE - PHASE 2
Montant : 153 600,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE - PHASE 2
Montant : 153 600,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARBRERIE ANNECIENNE (POMPES FUNEBRES MEINDER PIOT)
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Objet : CONSTRUCTION RESERVOIR EAU POTABLE - CHAMOSSIERE LOT1 TERRASSEMENT CONFORTEMENT GENIE CIVL ET VRD
Montant : 973 615,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 142 661,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT2 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 83 075,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL BAT
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT1 GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 127 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT4 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGES
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUILDING SERVICE (BUILDING EXPRESS)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT12 MURS MODULABLES BETON
Montant : 40 671,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 83 330,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT11 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 187 795,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE HELLE A ET B
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX - LOT6 SERRURERIE METALLERIE
Montant : 67 059,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STYLE METAL (SERRURERIE DEBROUX)
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT9 ELECTRICITE CFO ET CFA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT LOCAUX PETITE ENFANCE - LOT7 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - BETON DE SURFACE
Montant : 111 267,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - VRD
Montant : 411 162,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER AVENUE DANNECY - LOT 1
Montant : 601 545,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE - PHASE 2
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER - TENNIS - LAC DE THUY - VRD ENROBES
Montant : 996 544,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : DEVIATION EST - LOT 4 : FINITION - BETON SOL
Montant : 157 867,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : DEVIATION EST - LOT 5 : ESPACES VERTS
Montant : 479 996,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : MOE REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Montant : 49 770,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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Objet : MOE REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Montant : 49 770,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : MOE REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Montant : 49 770,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : ACQUISITION LIVRAISON SCENE MOBILE TYPE PODIUM
Montant : 63 658,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE 0418846295
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 481 905,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 481 905,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 481 905,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PILOME
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Objet : TX RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE AVENUE DU VIEUX PONT
Montant : 186 901,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : TX RENFORCEMENT RESEAU EAU POTABLE RUE MARGUERITE FRICHELET
Montant : 155 163,00 € · Notifié le : 14/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : TRAVAUX D’AMENGEMENT ET D’ENTRETIN DE VOIRIE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : FRANCHISSEMENT DU FIER PONT DES CHAMOIS RESEAUX HUMIDES
Montant : 162 781,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
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Objet : FRANCHISSEMENT DU FIER PONT DES CHAMOIS RESEAUX HUMIDES
Montant : 162 781,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE
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Objet : VEHICULE DE DENEIGEMENT TYPE TRACTEUR
Montant : 99 010,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : TRAVAUX DE RESEAUX DIVERS - EAU POTABLE ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : TRAVAUX D’AMENGEMENT ET D’ENTRETIN DE VOIRIE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PRODUITS PETROLIERS, AD BLUE, PLAQUETTES ET GRANULES A BOIS - LOT 1 FOURNITURE FIOUL, GASOIL, REDUCTEUR D’OXYDE D’AZOTE
Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VPP (VPP / INUSTRY)
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Objet : PRODUITS PETROLIERS, AD BLUE, PLAQUETTES ET GRANULES A BOIS - LOT 2 FOURNITURE PLAQUETTES ET GRANULES A BOIS
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIE PALETTES (SAVOIE ENERGIE)
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Objet : DEVIATION EST - LOT 1 : VRD
Montant : 2 856 107,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : DEVIATION EST - LOT 1 : VRD
Montant : 2 856 107,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : DEVIATION EST - LOT 3 : PONT DEVIATION RD909
Montant : 1 314 775,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : DEVIATION EST - LOT 3 : PONT DEVIATION RD909
Montant : 1 314 775,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : DEMOLITION HANGAR ET RECONSTRUCTION ACCES PARKING DES CHAMOIS - ECHAFAUDAGE DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 44 845,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - VRD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - BETON DE SURFACE
Montant : 128 386,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : CREATION PARKING DES CHAMOIS RIVE GAUCHE - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TH-2023-08 - MOE CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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Objet : TH-2023-08 - MOE CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : TH-2023-08 - MOE CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTD STRUCTURES
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Objet : TH-2023-08 - MOE CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE EAUX
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER - TENNIS - LAC DE THUY - MOBILIERS - ESPACES VERTS
Montant : 94 144,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER - TENNIS - LAC DE THUY - VRD ENROBES
Montant : 996 544,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRACHIN B.T.P.
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Objet : SUPPRESSION DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE LA VACHERIE - TERRASSEMENT ET GENIE-CIVIL / VRD
Montant : 107 938,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER AVENUE DANNECY - LOT 2
Montant : 93 722,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : DEVIATION EST - LOT 3 : PONT DEVIATION RD909
Montant : 1 314 775,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : DEVIATION EST - LOT 3 : PONT DEVIATION RD909
Montant : 1 314 775,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : CONSTRUCTION RESERVOIR EAU POTABLE - CHAMOSSIERE LOT2 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES
Montant : 152 417,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : MO DEVIATION EST
Montant : 309 068,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : MO DEVIATION EST
Montant : 309 068,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 481 905,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 2
Montant : 137 832,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX ET DE STATIONNEMENTS SUR L’ALLEE FRANCOIS COCHAT
Montant : 156 240,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX ET DE STATIONNEMENTS SUR L’ALLEE FRANCOIS COCHAT
Montant : 156 240,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : ACQUISITION D’UN VEHCULE DE DENEIGEMENT 4X4 HYDROSTATIQUE EQUIPE D’UNE LAME CONVERTIBLE DE DENEIGEMENT ET D’UNE SALEUSE
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER AVENUE DANNECY - LOT 2
Montant : 88 713,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE SAINT BLAISE ET RUE LOUIS HAASE
Montant : 366 102,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER AVENUE DANNECY - LOT 1
Montant : 567 615,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE DU FIER AVENUE DANNECY - LOT 1
Montant : 567 615,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES LOCAUX D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX ET DE STATIONNEMENTS SUR L’ALLEE FRANCOIS COCHAT
Montant : 151 183,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 1
Montant : 438 506,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 1
Montant : 438 506,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 1
Montant : 438 506,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 1
Montant : 438 506,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER TRONCON CPMT-TENNIS - LOT 2
Montant : 119 857,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 114 107,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A4 AGENCEMENT
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Objet : RENOUVELLEMENT CONDUITE D’EAU POTABLE SECTEUR COL DU MARAIS
Montant : 329 639,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PILOME
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PILOME
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PILOME
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Objet : DEVIATION EST - LOT 2 : PASSERELLE SUR LE NOM
Montant : 475 908,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANKI FONDATION
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