COMMUNE DE THUSY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE THUSY

SIREN :	217 402 833
SIRET (siège) :	217 402 833 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08217402833
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THUSY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THUSY

• Établissement

  En activité

  217 402 833 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU TILLEUL 74150 THUSY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 402 833 00024
  Adresse : CHEF LIEU 74150 THUSY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 402 833 00032
  Adresse : MAIRIE 74150 THUSY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2011

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU DE THUSY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THUSY

Finances de COMMUNE DE THUSY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THUSY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THUSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THUSY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THUSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THUSY

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE THUSY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THUSY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THUSY

• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2007, 06LY02232
  Début du contentieux : 30/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION THUSY DEMAIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2007, 06LY02231
  Début du contentieux : 30/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION THUSY DEMAIN
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THUSY

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Cartographie de COMMUNE DE THUSY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THUSY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE DU TILLEUL 74150 THUSY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THUSY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THUSY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THUSY

• Objet : travaux de réfection de chemins et voiries communales

  Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ARAVIS ENROBAGE

  En savoir plus

• Objet : travaux de réfection de chemins et voiries communales

  Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : T.P.A.F GIET

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• Objet : Restauration cantine

  Montant : 63 860,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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• Objet : VIABILITE HIVERNALE - DENEIGEMENT

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : T.P.A.F GIET

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• Objet : TERRAIN MULTISPORTS

  Montant : 170 568,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COSEEC FRANCE

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• Objet : TERRAIN MULTISPORTS

  Montant : 170 568,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DEGEORGES TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE THUSY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THUSY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THUSY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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