| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAILLY
| SIREN : | 217 402 874 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 874 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAILLY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAILLY
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Adresse : 3 ROUTE DE THONON 74470 VAILLYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74470 VAILLYDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : PIMBERTY 893 ROUTE DU VAL D'HERMONE 74470 VAILLYDate de création : 10/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL D'HERMONE
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Adresse : MAIRIE 74470 VAILLYDate de création : 31/12/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : 3 ROUTE DE THONON 74470 VAILLYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAILLY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAILLY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAILLY
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Documents juridiques de COMMUNE DE VAILLY
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Comptes annuels de COMMUNE DE VAILLY
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0 contentieux
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAILLY
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Objet : LOT8 LES CHARGES D’EN HAUT-VAILLY
Montant : 1 124 000,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no5 « 2018-208-08 »
Montant : 988 000,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAILLY
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
Montant : 55 199,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : PROGRAMME 2021 D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Montant : 208 668,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : PROGRAMME 2021 D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Montant : 208 668,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : PROGRAMME 2021 D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Montant : 208 668,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
Montant : 154 605,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
Montant : 154 605,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
Montant : 154 605,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 172 422,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 63 417,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 148 521,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D UN PREAU
Montant : 237 541,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 225 184,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 79 347,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 142 083,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 96 053,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIEL
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D’UN PREAU
Montant : 225 184,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : ACQUISITION TRACTEUR
Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS (SAVOIE MOTOCULTURE)
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Objet : Programme 2020 d’alimentation eau potable et assainissement eaux usées Secteurs Chef-Lieu et La Côte
Montant : 245 538,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Aides perçues par COMMUNE DE VAILLY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
2 980 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue