| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALLEIRY
| SIREN : | 217 402 882 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 882 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALLEIRY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLEIRY
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Adresse : 2 ROUTE DE BELLEGARDE 74520 VALLEIRYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 141 RUE PAUL CHAUTEMPS 74520 VALLEIRYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES PRIMEVERES VALLEIRY
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Adresse : 114 RUE PAUL CHAUTEMPS 74520 VALLEIRYDate de création : 25/05/1976Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PRIMEVERES...
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Adresse : MAIRIE 74520 VALLEIRYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE VALLEIRY
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Adresse : MAIRIE 74520 VALLEIRYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE VALLEIRY
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Adresse : 119 RUE DE LA GARE 74520 VALLEIRYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLEIRY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLEIRY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLEIRY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLEIRY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALLEIRY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALLEIRY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VALLEIRY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALLEIRY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALLEIRY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALLEIRY
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2024, 2400068Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2024, 21LY04040Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : GAEC de B, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2023, 21LY04038Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/11/2023, 2303550Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COGEDIM SAVOIES-LEMANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/1994, 155125Début du contentieux : 10/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALLEIRY
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Cartographie de COMMUNE DE VALLEIRY
Comment contacter COMMUNE DE VALLEIRY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VALLEIRY
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PAJOYALO (824 688 881) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALLEIRY et PAJOYALO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLEIRY
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Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école maternelle
Montant : 898 200,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Entretien de l’éclairage public et des feux tricolores de la commune de Valleiry
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : GIRATOIRE ENTREE VILLE EST
Montant : 990 446,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : FOURNITURE DELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 262 168,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MBC VOIRIE REALISATION DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Valleiry
Montant : 506 357,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : Construction et travaux de mise en service d’un bâtiment modulaire à usage de locaux scolaires avec sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry (74).<br />
Montant : 229 075,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : Transformation d’un terrain de football en schiste en gazon synthétique à Valleiry
Montant : 444 826,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Montant : 7 849,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Montant : 3 717,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Montant : 10 622,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Montant : 804,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Montant : 31 779,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Entretien de l’éclairage public et des feux tricolores de la Commune de Valleiry
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Etude préalable à l’aménagement et à l’équipement du centre-bourg
Montant : 76 350,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERLAND
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Objet : Etude préalable à l’aménagement et à l’équipement du centre-bourg
Montant : 76 350,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Etude préalable à l’aménagement et à l’équipement du centre-bourg
Montant : 76 350,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 818671623
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Objet : Etude préalable à l’aménagement et à l’équipement du centre-bourg
Montant : 36 020,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBEO
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Objet : Etude préalable à l’aménagement et à l’équipement du centre-bourg
Montant : 36 020,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAMO & CO
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