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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VANZY (MAIRIE)

217 402 916 · Active
Adresse : 1327 ROUTE DE FRANGY, 74270 VANZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VANZY

SIREN : 217 402 916
SIRET (siège) : 217 402 916 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63217402916
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANZY

  • Établissement

    En activité

    217 402 916 00019
    Adresse : 1327 ROUTE DE FRANGY 74270 VANZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 916 00035
    Adresse : MAIRIE 74270 VANZY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 402 916 00027
    Adresse : 74270 VANZY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANZY

Finances de COMMUNE DE VANZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VANZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VANZY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VANZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANZY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2024, 2307582
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VANZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VANZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VANZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1327 ROUTE DE FRANGY
74270 VANZY
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450322017
Adresse : 1327 route de Frangy 74270 VANZY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VANZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VANZY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VANZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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