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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VERCHAIX (MAIRIE)

217 402 940 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 74440 VERCHAIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERCHAIX

SIREN : 217 402 940
SIRET (siège) : 217 402 940 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38217402940
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERCHAIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCHAIX

  • Établissement

    En activité

    217 402 940 00019
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74440 VERCHAIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 402 940 00050
    Adresse : 74440 VERCHAIX
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    217 402 940 00043
    Adresse : MAIRIE 74440 VERCHAIX
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 402 940 00027
    Adresse : 40 RUE DE L'ECOLE 74440 VERCHAIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CADELET VERCHAIX
  • Établissement

    Fermé

    217 402 940 00035
    Adresse : MAIRIE 74440 VERCHAIX
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERCHAIX

Finances de COMMUNE DE VERCHAIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERCHAIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE VERCHAIX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERCHAIX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERCHAIX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2605744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2024, 2101942
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2023, 2107275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2007, 06LY01755
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERCHAIX

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Cartographie de COMMUNE DE VERCHAIX

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Comment contacter COMMUNE DE VERCHAIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
74440 VERCHAIX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERCHAIX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VERCHAIX

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERCHAIX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERCHAIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERCHAIX

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