| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LA VERNAZ
| SIREN : | 217 402 957 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 957 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA VERNAZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERNAZ
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Adresse : 40 PLACE DE LA MAIRIE 74200 LA VERNAZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74200 LA VERNAZDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LA VERNAZ
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Adresse : CHEF LIEU 74200 VERNAZ (LA)Date de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VERNAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VERNAZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VERNAZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VERNAZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA VERNAZ
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA VERNAZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA VERNAZ
Annonces de COMMUNE DE LA VERNAZ
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Cartographie de COMMUNE DE LA VERNAZ
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA VERNAZ
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Objet : LOT2 LA VERNAZ-COLLEGE CORBET
Montant : 548 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
En savoir plus -
Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no1 « 2018-208-02 »
Montant : 344 000,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
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Aides perçues par COMMUNE DE LA VERNAZ
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
21 397 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue