| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLAZ
| SIREN : | 217 403 039 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 403 039 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLAZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLAZ
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 74370 VILLAZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 79 AVENUE DE BONATRAY 74370 VILLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 79 AVENUE DE BONATRAY 74370 VILLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74370 VILLAZDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX DE VILLAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLAZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLAZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLAZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLAZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLAZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLAZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLAZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLAZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLAZ
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2505139Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/09/2025, 2406618Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2025, 2506407Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2203082Début du contentieux : 21/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2024, 2307083Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2024, 2305999Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ALPINE 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2307085Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/08/2023, 2304712Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2001, 01LY00808Début du contentieux : 19/06/2000Position : DemandeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLAZ
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Cartographie de COMMUNE DE VILLAZ
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Comment contacter COMMUNE DE VILLAZ ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450606766 |
| Adresse : |
1 place de la Mairie 74350 VILLAZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLAZ
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 2
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROSET (CROSET ENVIRONNEMENT)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 2
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROSET
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF - LOT 3 - PLOMBERIE
Montant : 115 981,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 1 - AVENANT DE TRANSFERT MARCHE INITIAL 20242024-01
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS
Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS
Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF - LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 61 685,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF LOT 2 DEMOL GROS OEUVRE TERRASSEMENT VRD
Montant : 161 420,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISION CONSTRUCTION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SDF - LOT 7 - REVETEMENTS FACADES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.T.B. FACADES
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Objet : SDF Rénovation énergétique - Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
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Objet : SDF Rénovation énergétique - Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH2O (ARCH2O-ML)
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Objet : SDF Rénovation énergétique - Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT
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Objet : SDF Rénovation énergétique - Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL 660
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 64 956,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE SERVICES NETTOYAGE
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 3
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS TARDIVEL
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Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT ET PLACES DE STATIONNEMENT LE LONG DE LA RD 5 A VILLAZ
Montant : 94 244,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton et places de stationnements le long de la RD 5
Montant : 94 244,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton et places de stationnements le long de la RD 5
Montant : 94 244,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERON TP
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAEC LE CHATEAU DES COTES
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAEC LE CHATEAU DES COTES
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 2
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROSET
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Objet : VIABILITE HIVERNALE - LOT 3
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS TARDIVEL
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Objet : RENOVATION TOITURE CTM ET POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CTM + GS 2 - Lot no 3
Montant : 65 561,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ENERGIE
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Objet : RENOVATION TOITURE CTM ET POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CTM + GS 2 - Lot no 3
Montant : 65 561,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ENERGIE
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Objet : Sécurisation de l’Avenue de Bonatray
Montant : 104 796,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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