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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX (MAIRIE)

217 403 070 · Active
Adresse : 64 IMPASSE DE LA MAIRIE, 74350 VILLY-LE-PELLOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

SIREN : 217 403 070
SIRET (siège) : 217 403 070 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40217403070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

  • Établissement

    En activité

    217 403 070 00014
    Adresse : 64 IMPASSE DE LA MAIRIE 74350 VILLY-LE-PELLOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 403 070 00022
    Adresse : 42 IMPASSE DE LA MAIRIE 74350 VILLY-LE-PELLOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLY-LE-PELLOUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Finances de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/08/2022, 2105096
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLES ET VILLAGES CREATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64 IMPASSE DE LA MAIRIE
74350 VILLY-LE-PELLOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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