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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE DE VINZIER (MAIRIE)

217 403 088 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 74500 VINZIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VINZIER

SIREN : 217 403 088
SIRET (siège) : 217 403 088 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94217403088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VINZIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINZIER

  • Établissement

    En activité

    217 403 088 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 74500 VINZIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 403 088 00057
    Adresse : 74500 VINZIER
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L ESSERT
  • Établissement

    En activité

    217 403 088 00040
    Adresse : MAIRIE 74500 VINZIER
    Date de création : 01/04/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    217 403 088 00024
    Adresse : CHEF LIEU 21 PLACE DE LA MAIRIE 74500 VINZIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 403 088 00032
    Adresse : MAIRIE 74500 VINZIER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINZIER

Finances de COMMUNE DE VINZIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VINZIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VINZIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VINZIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VINZIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VINZIER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VINZIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VINZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VINZIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 2106514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2015, 14LY02341
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2000, 96LY00818
    Début du contentieux : 15/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, SCI LES VOUREUILS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VINZIER

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Cartographie de COMMUNE DE VINZIER

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Comment contacter COMMUNE DE VINZIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
74500 VINZIER
Email : [email protected]
Téléphone : 0458570300
Adresse : 851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VINZIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE VINZIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VINZIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VINZIER

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