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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ (MAIRIE)

217 403 104 · Active
Adresse : CHEF-LIEU, 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

SIREN : 217 403 104
SIRET (siège) : 217 403 104 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45217403104
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

  • Établissement

    En activité

    217 403 104 00011
    Adresse : CHEF-LIEU 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 403 104 00052
    Adresse : MAIRIE 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA COMMERCES
  • Établissement

    En activité

    217 403 104 00037
    Adresse : 89 CHEMIN DES ECOLES 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 09/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 403 104 00029
    Adresse : CHEF LIEU 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VIUZ-LA-CHIESAZ
  • Établissement

    Fermé

    217 403 104 00060
    Adresse : 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE PERISCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 403 104 00045
    Adresse : MAIRIE 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE VIUZ LA CHIESAZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Finances de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2025, 2108706
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2016, 14LY02790
    Début du contentieux : 27/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale des infirmes moteurs cérébraux de Haute-Savoie (ADIMC 74)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2004, 01LY00949
    Début du contentieux : 07/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

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Cartographie de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF-LIEU
74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 46 Avenue des Iles (Annecy) 74600 Annecy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

  • Objet : CENTRE VILLAGE - LOT 1 - COLAS

    Montant : 444 623,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (COMPOMAC)

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  • Objet : CENTRE VILLAGE - LOT 2 - SOLS SAVOIE

    Montant : 198 174,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS SAVOIE

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  • Objet : Réalisation des aménagements de la place publique adjacents à la résidence "L’Univert"

    Montant : 119 320,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSIER

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  • Objet : Réalisation des aménagements de la place publique adjacents à la résidence "L’Univert"

    Montant : 119 320,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ

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