| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
| SIREN : | 217 403 112 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 403 112 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Adresse : 1040 AVENUE DE SAVOIE 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 200 ROUTE DES CRETS 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SEVRAZ VIUZ-EN-SALLAZ
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Adresse : 35 RUE DES ECOLES 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE F. LEVRET VIUZ-EN-SALLA
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Adresse : BOISINGES 20 ALLEE DES ECOLIERS 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOISINGES VIUZ-EN-SALLA
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Adresse : PRE DE LA CURE 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1040 AVENUE DE SAVOIE 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION FONDS
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Adresse : MAIRIE 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 23/06/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT VIUZ EN SALLAZ
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Adresse : MAIRIE 74250 VIUZ-EN-SALLAZDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 14/01/2015Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : REGIE COMMUNALE DE VIUZ EN SALLAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Documents juridiques de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2024, 2400452Début du contentieux : 07/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LES FERMES DE CORNILLONDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2024, 2400453Début du contentieux : 18/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 2207771Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 19LY02572Début du contentieux : 20/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 19LY02945Début du contentieux : 27/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 09LY02762Début du contentieux : 20/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-SavoieLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1999, 94-70.108Début du contentieux : 12/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1999, 94-70.107Début du contentieux : 05/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/07/1999, 93-70.112Début du contentieux : 22/12/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/1993, 126370Début du contentieux : 13/03/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/1990, 89-70.070Début du contentieux : 28/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/06/1990,Début du contentieux : 28/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/1989, 88-70.040Début du contentieux : 30/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/1989, 87-70.191Début du contentieux : 30/03/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1988, 87-70.192Début du contentieux : 30/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/1988, 87-70.194Début du contentieux : 30/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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LA REMISE (539 511 782) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ et LA REMISE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 751 120,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD BORDURES
Montant : 235 427,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : CREATION RESEAU EP RTE DES MAILLETS
Montant : 250 463,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : LOT 6 - STRUCTURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 248 970,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 84 123,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BURIN (E. BURIN)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 84 123,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DERNIERE TOUCHE
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Objet : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 371 719,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HAUTEVILLE
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR RTES MEZY ET BOISINGES
Montant : 386 682,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Montant : 41 321,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 66 664,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE A. BAUD
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Objet : Prestations de services sylvicoles de reboisement en forêt communale de Viuz-en-Sallaz
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : Prestations de services sylvicoles de reboisement en forêt communale de Viuz-en-Sallaz
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES DE REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE RHONE-ALPES)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES DE REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGNOD DENIS (LA CHEVRERIE DE LA TRAPPAZ)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES DE REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE
Montant : 135 556,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRECHES MARCEL ET FILS
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Objet : LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU VITRERIE PROTECTION SOLAIRE
Montant : 103 095,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : CLOISONS - DOUBLAGES
Montant : 133 001,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 15 - PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Montant : 49 787,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : LOT 3 - REVETEMENTS SIGNALISATIONS
Montant : 91 911,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 4 - ESPACES VERTS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : LOT 5 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 371 116,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIOSO
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Objet : LOT 3 - REVETEMENTS SIGNALISATIONS
Montant : 91 911,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGENCEMENT
Montant : 117 198,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : LOT 11 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 87 418,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : LOT 18 - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 158 636,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : LOT 19 - VENTILATION TRAITEMENT D’AIR
Montant : 50 102,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV AIR
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Objet : LOT 20 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 147 487,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE A. BAUD
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 84 123,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DERNIERE TOUCHE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes de Viuz en Sallaz
Montant : 369 685,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HAUTEVILLE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes de Viuz en Sallaz
Montant : 369 685,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HAUTEVILLE
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Objet : Création réseau d’eaux pluviales route des Maillets
Montant : 245 876,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 751 120,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Prestations sylvicoles de reboisement 2024-2027
Montant : 156 211,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : Prestations sylvicoles de reboisement 2024-2027
Montant : 156 211,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFFAYET BOIS ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD BORDURES
Montant : 235 427,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : LOT 5 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 356 156,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIOSO
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Objet : LOT 6 - STRUCTURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 250 281,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : DIAG ET MO RESTAURATION GENERALE EGLISE ST BLAISE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEP
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : Entretien et nettoyage des locaux communaux
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE
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Objet : MO RESTRUCT ENERGETIQUE SDF CHENEVAL-PALLUD
Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIT D'UNION PARTENAIRES
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Objet : MO RESTRUCT ENERGETIQUE SDF CHENEVAL-PALLUD
Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 27 138,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU VITRERIE PROTECTION SOLAIRE
Montant : 112 725,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 112 725,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS AGENCEMENT
Montant : 103 433,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : LOT 15 - PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Montant : 49 787,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : LOT 11 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 86 165,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : LOT 18 - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 161 301,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : LOT 19 - VENTILATION TRAITEMENT D’AIR
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV AIR
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD BORDURES
Montant : 232 485,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : LOT 20 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 151 634,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE A. BAUD
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Objet : LOT 3 - REVETEMENTS SIGNALISATIONS
Montant : 91 911,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 4 - ESPACES VERTS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : LOT 5 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIOSO
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Objet : LOT 6 - STRUCTURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 240 819,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 6 - STRUCTURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 240 819,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE (SAD)
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 232 485,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 91 911,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATUR'DECOR
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIOSO
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 222 112,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 26 499,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 29 824,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 103 433,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 86 165,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 21 423,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIBAT-CHAPE
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 49 787,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 31 952,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOB-G
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 16 210,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : Marchés de travaux pour la restructuration-extension de l’école de Sevraz
Montant : 151 634,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE A. BAUD
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : MO RESTRUCT ENERGETIQUE SDF CHENEVAL-PALLUD
Montant : 58 750,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIT D'UNION PARTENAIRES
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Objet : MO RESTRUCT ENERGETIQUE SDF CHENEVAL-PALLUD
Montant : 58 750,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration énergétique de la salle des fêtes François Cheneval-Pallud
Montant : 58 750,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES GERVAIS (ENTREPRISE GERVAIS GILLES)
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école de Sevraz et aménagements extérieurs (procédure initialement lancée le 19/11/2021 - mode restreint activé)
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 58 BIS ARCHITECTES
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Objet : MO Restructuration et extension école de Sevraz
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : MO Restructuration et extension école de Sevraz
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE - PAR ABREVIATION C2I (CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE)
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Objet : MO Restructuration et extension école de Sevraz
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 58 BIS ARCHITECTES
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Objet : MO Restructuration et extension école de Sevraz
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : MO Restructuration et extension école de Sevraz
Montant : 192 788,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : DIAG ET MO RESTAURATION GENERALE EGLISE ST BLAISE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEP
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Objet : Diagnostic et maîtrise d’oeuvre pour la restauration générale de l’église Saint-Blaise
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEP
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT-RESEAUX ET VOIRIE
Montant : 303 748,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT-RESEAUX ET VOIRIE
Montant : 303 748,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : LOT 2 - BORDURES-ENROBES-SIGNALISATION
Montant : 274 162,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT-RESEAUX ET VOIRIE
Montant : 303 748,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ENROBES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : MO Réseau EP et rétention Centre Bourg Prés Perdus
Montant : 42 900,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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