| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VULBENS
| SIREN : | 217 403 146 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 403 146 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VULBENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VULBENS
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Adresse : 1 RUE FRANCOIS BULOZ 74520 VULBENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 74520 VULBENSDate de création : 29/01/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 20 CHEMIN DE LA CURE 74520 VULBENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VULBENS
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Adresse : MAIRIE 74520 VULBENSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE VULBENS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VULBENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VULBENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VULBENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VULBENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VULBENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VULBENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VULBENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VULBENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VULBENS
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2025, 2105941Position : DéfendeurAutres parties : ND PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2101538Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VULBENS
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Cartographie de COMMUNE DE VULBENS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VULBENS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 50 04 35 77 |
| Adresse : |
Rue françois buloz 74520 Vulbens
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VULBENS
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (AXIANS)
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE VULBENS ET VALLEIRY
Montant : 1 539 490,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE VULBENS ET VALLEIRY
Montant : 1 539 490,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JEAN GRUAZ & FILS
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE VULBENS ET VALLEIRY
Montant : 1 539 490,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORTOLUZZI SAS
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE VULBENS ET VALLEIRY
Montant : 1 539 490,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECCON BTP
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Objet : AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE VULBENS ET VALLEIRY
Montant : 1 474 353,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : EXTENSION CANTINE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 43 611,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOUVIER FRERES
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Objet : EXTENSION CANTINE LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 43 611,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOUVIER FRERES
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Route de la Raclaz (RD 7)
Montant : 35 982,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Extension du restaurant scolaire
Montant : 50 544,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE - EN ABREGE ATELIER CAT. B
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