| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
| SIREN : | 217 600 261 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 600 261 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
-
Adresse : PLACE PIERRE DESCELIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE AUGUSTE PERRET 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
-
Adresse : PLACE PIERRE DESCELIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 31/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : PLACE LEON BAUDELOT 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN
-
Adresse : 3 RUE DES BOURGUIGNONS 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : PLACE PIERRE DESCELIERS 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 18/08/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
-
Adresse : RUE DE ROME 76880 ARQUES-LA-BATAILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
-
Objet : LOT No 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture - Peinture murale
Montant : 247 521,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MONUMENT LANFRY
En savoir plus -
Objet : LOT No 2 : VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIE
Montant : 109 781,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIERS CHRISTOPHE BENARD
En savoir plus -
Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Montant : 1 126 877,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
En savoir plus -
Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Montant : 1 126 877,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
En savoir plus -
Objet : CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Montant : 68 992,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Montant : 68 992,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Montant : 1 069 831,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
En savoir plus -
Objet : LOT No 2 ENTRETIEN DES ESPACES ENGAZONNEES
Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LECLERQ ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
Montant : 46 951,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
En savoir plus -
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
Montant : 46 951,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RICOH FRANCE
En savoir plus -
Objet : CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Montant : 85 783,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : LOT No 3 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2023
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOT No 3 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE 2023
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
En savoir plus -
Objet : CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Montant : 86 506,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
En savoir plus -
Objet : CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Montant : 86 506,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
En savoir plus