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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE BELBEUF (MAIRIE)

217 600 691 · Active
Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76240 BELBEUF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BELBEUF

SIREN : 217 600 691
SIRET (siège) : 217 600 691 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39217600691
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELBEUF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELBEUF

  • Établissement

    En activité

    217 600 691 00018
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 600 691 00059
    Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 02/09/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 600 691 00042
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 600 691 00034
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE GENEVOIX
  • Établissement

    Fermé

    217 600 691 00067
    Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 06/12/2018
    Date de clôture : 05/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ENTENTE COMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    217 600 691 00026
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE M GENEVOIX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELBEUF

Finances de COMMUNE DE BELBEUF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELBEUF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELBEUF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELBEUF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELBEUF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELBEUF

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELBEUF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELBEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELBEUF

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2025, 2403254
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC INOXEO, COSTE ARCHITECTURES PARIS, SOGETI INGENIERIE BATIMENT, KUBE STRUCTURE, SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN, BC NORD, ENTREPRISE GUIBAN SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/05/2024, 2401207
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUBE STRUCTURE, BC Inexeo, SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN, COSTE ARCHITECTURES PARIS, SOGETI INGENIERIE BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 15/05/2023, 2100766
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 02/03/2023, 2202585
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Association Les papillons blancs 76
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/02/2023, 2101127
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Health Fitness
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELBEUF

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Cartographie de COMMUNE DE BELBEUF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELBEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU GENERAL DE GAULLE
76240 BELBEUF
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELBEUF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELBEUF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELBEUF

  • Objet : CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST A BELBEUF LOT 10

    Montant : 835 838,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIVACI

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur APS (Avant projet sommaire) pour la construction d’un centre aquatique intercommunal du Plateau Est de Rouen à BELBEUF

    Montant : 1 535 485,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COSTE ARCHITECTURES PARIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BELBEUF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELBEUF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELBEUF

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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