| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BONSECOURS
| SIREN : | 217 601 038 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 601 038 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BONSECOURS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONSECOURS
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Adresse : 56 RTE DE PARIS ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DU PETIT PRINCE 76240 BONSECOURSDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL
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Adresse : 2 RUE ARMAND REQUIER 76240 BONSECOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA
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Adresse : 49 RUE DES HAUTES HAIES 76240 BONSECOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN
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Adresse : ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORTS BONSECOURS
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Adresse : 68 ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURSDate de création : 02/11/1988Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 4 RUE ARMAND REQUIER 76240 BONSECOURSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JM DE HEREDIA GPE 2
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Adresse : ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSE M DE HEREDIA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONSECOURS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONSECOURS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BONSECOURS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BONSECOURS
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Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2024, 2202880Position : DéfendeurAutres parties : SARL MorseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 18/07/2023, 2203243Position : DéfendeurAutres parties : Société Foncier Conseil SNC, Association pour la Protection de la Ferme de Bonsecours et ses environsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/05/2023, 2300646Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la protection de la ferme de Bonsecours et ses environsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2022, 21DA02271Début du contentieux : 10/04/2020Position : DemandeurAutres parties : Association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, METROPOLE ROUEN NORMANDIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 18DA00965,18DA01032Début du contentieux : 22/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/10/2018, 16DA00998Début du contentieux : 07/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/04/2015, 367462Début du contentieux : 19/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/01/2015, 13DA01469Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2014, 13DA02087Début du contentieux : 05/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/02/2013, 12DA00421Début du contentieux : 17/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/05/2008, 06DA01608Début du contentieux : 15/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS GOUGEONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/1992, 90NT00263Début du contentieux : 27/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BONSECOURS
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Cartographie de COMMUNE DE BONSECOURS
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Comment contacter COMMUNE DE BONSECOURS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONSECOURS
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Objet : Marché public de restauration collective
Montant : 291 969,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
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Objet : Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi
Montant : 47 166,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre
Montant : 66 876,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
Montant : 4 068,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
Montant : 4 068,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d’air
Montant : 38 539,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
Montant : 3 241,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
Montant : 3 241,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETREL
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi
Montant : 46 436,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Achat d’un chariot élévateur télescopique
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
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Objet : Achat d’un véhicule à benne 3T5 d’occasion
Montant : 53 561,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
Montant : 29 736,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
Montant : 29 736,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBY
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules d’occasion - Lot 4 Chariot élevateur
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules d’occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf
Montant : 36 990,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules d’occasion - Lot 4 Chariot élevateur
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
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Objet : Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours
Montant : 20 500,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules d’occasion - Véhicule à benne 3T5
Montant : 53 105,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance
Montant : 33 200,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien et renouvellement
Montant : 1 493 700,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien et renouvellement
Montant : 1 493 700,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
Montant : 57 725,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREUIL SERVICE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
Montant : 24 993,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
Montant : 24 993,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
Montant : 57 725,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de produits et de matériels d’entretien, d’hygiène et de petits matériels
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : Marché public de restauration collective
Montant : 274 513,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 94 323,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROLETTI TP (SOCORE-TROLETTI)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 117 624,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 152 157,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 579 862,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 143 549,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMANDIE ALU
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 45 023,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONAUD
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 21 946,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR NORMANDIE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 98 896,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIR C2 (AIR C)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 63 604,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Montant : 10 990,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
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Objet : Marché de fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux de la ville de BONSECOURS, dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
Montant : 71 606,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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