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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN (MAIRIE)

217 601 236 · Active
Adresse : ROUTE DE TENDOS, 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

SIREN : 217 601 236
SIRET (siège) : 217 601 236 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25217601236
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

  • Établissement

    En activité

    217 601 236 00011
    Adresse : ROUTE DE TENDOS 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 601 236 00037
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE TENDOS 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
    Date de création : 09/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 601 236 00029
    Adresse : ROUTE DE TENDOS 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Finances de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

  • Tribunal administratif de Rouen, 20/10/2025, 2400915
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/07/2023, 2204041
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE TENDOS
76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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