COMMUNE DE BOSVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOSVILLE

SIREN :	217 601 285
SIRET (siège) :	217 601 285 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75217601285
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOSVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  217 601 285 00018
  Adresse : PLACE GEORGES DURECU 76450 BOSVILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 601 285 00026
  Adresse : 138 RUE DE L’EGLISE 76450 BOSVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE CLOCHERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSVILLE

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