COMMUNE DE LA BOUILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BOUILLE

SIREN :	217 601 319
SIRET (siège) :	217 601 319 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR80217601319
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BOUILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOUILLE

• Établissement

  En activité

  217 601 319 00015
  Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76530 LA BOUILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 601 319 00023
  Adresse : RUE DU PORT 76530 LA BOUILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE
• Établissement

  Fermé

  217 601 319 00049
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76530 LA BOUILLE

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  Date de création : 25/12/1997

  Date de clôture : 11/07/2006

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT EAU
• Établissement

  Fermé

  217 601 319 00031
  Adresse : ALL 76530 LA BOUILLE

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  Date de création : 01/09/1989

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOUILLE

Finances de COMMUNE DE LA BOUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Contentieux de COMMUNE DE LA BOUILLE

• Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2004, 02DA00941
  Début du contentieux : 16/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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Cartographie de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Comment contacter COMMUNE DE LA BOUILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76530 LA BOUILLE

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BOUILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE LA BOUILLE

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