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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BREAUTE (MAIRIE)

217 601 418 · Active
Adresse : 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BREAUTE

SIREN : 217 601 418
SIRET (siège) : 217 601 418 00031
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86217601418
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREAUTE

  • Établissement

    En activité

    217 601 418 00031
    Adresse : 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET 76110 BREAUTE
    Date de création : 01/10/2002
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 601 418 00023
    Adresse : 8 RUE RENE COTY 76110 BREAUTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRY BLANC
  • Établissement

    Fermé

    217 601 418 00064
    Adresse : BREAUTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 09/05/2006
    Date de clôture : 01/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT D DAVID
  • Établissement

    Fermé

    217 601 418 00056
    Adresse : BREAUTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/12/2005
    Date de clôture : 04/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BOSQUETS
  • Établissement

    Fermé

    217 601 418 00049
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET 76110 BREAUTE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 04/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS LES BOULINS
  • Établissement

    Fermé

    217 601 418 00015
    Adresse : 10 RUE RENE COTY 76110 BREAUTE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/10/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREAUTE

Finances de COMMUNE DE BREAUTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE BREAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BREAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BREAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET
76110 BREAUTE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BREAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREAUTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREAUTE

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    Titulaire : SARL CHF

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Labels et certificats de COMMUNE DE BREAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREAUTE

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