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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE (MAIRIE)

217 602 010 · Active
Adresse : 12 ROUTE DE LA CAPELLE, 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

SIREN : 217 602 010
SIRET (siège) : 217 602 010 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19217602010
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

  • Établissement

    En activité

    217 602 010 00019
    Adresse : 12 ROUTE DE LA CAPELLE 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 602 010 00027
    Adresse : 31 RTE NATIONALE 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAURICE PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    217 602 010 00043
    Adresse : CROISY-SUR-ANDELLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 602 010 00035
    Adresse : ROUTE DE LA CAPELLE 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Finances de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

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Conformité de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

  • Cour d'appel de Rouen, 11/05/2022, 21/02917
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

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Cartographie de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Comment contacter COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 ROUTE DE LA CAPELLE
76780 CROISY-SUR-ANDELLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

  • SCI BESSOU CLAVIER (831 797 576) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE et SCI BESSOU CLAVIER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

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    Montant : 180 702,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois

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    Montant : 154 757,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : FAC'OUEST

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    Montant : 52 075,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MX PLACAUX (MXPLACAUX)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE

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