| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DOUDEVILLE
| SIREN : | 217 602 192 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 602 192 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUDEVILLE
-
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 05/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE BAD NENNDORF
-
Adresse : RUE ANDRIEU FILS 76560 DOUDEVILLEDate de création : 01/06/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : DOUDEVILLE ANIMATION JEUNESSE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 01/12/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BATIMENT CENTRE COURRIER
-
Adresse : 34 RUE LEMERCIER 76560 DOUDEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE BRETON-MENSIRE
-
Adresse : MAIRUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 29/12/2004Date de clôture : 19/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES PRES 2
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 16/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES MOTTES
-
Adresse : MAIRIE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 17/10/1997Date de clôture : 30/05/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ACTIVITES DU CHAMP DE COURSES
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 04/04/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 04/04/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
-
Adresse : 26 RUE DES PRES 76560 DOUDEVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RAYMOND MENSIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUDEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE DOUDEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DOUDEVILLE
-
Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2400601Position : DéfendeurAutres parties : SMEA SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRALDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2026, 24DA00114Début du contentieux : 23/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Seine-Maritime, Société d'économie mixte locale (SEML) SéminorLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 22/11/2024, 2301645Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 22/11/2024, 2301640Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 14/11/2024, 24DA00114Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Société d'économie mixte locale (SEML) SéminorDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 30/05/2024, 2202548Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2203590Début du contentieux : 20/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SC Leforestier, Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 23/11/2023, 2203584Début du contentieux : 20/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SEML Séminor, Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/1994, 93NT00912Début du contentieux : 08/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DOUDEVILLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOUDEVILLE
-
Objet : Marché de travaux de voirie et réseaux divers 2023
Montant : 87 940,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DR
En savoir plus