| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ETALONDES
| SIREN : | 217 602 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 602 523 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ETALONDES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETALONDES
-
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 76260 ETALONDESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 76260 ETALONDESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
-
Adresse : MAIRIE RUE DU VILLAGE 76260 ETALONDESDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETALONDES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETALONDES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETALONDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ETALONDES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ETALONDES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ETALONDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ETALONDES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ETALONDES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ETALONDES
-
Conseil d'État, 27/06/2025, 499644Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Etalondes-Saint-Rémy-Boscrocourt, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2013, 12DA00978Début du contentieux : 09/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Société éolienne d'EtalondesLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2013, 12DA00924Début du contentieux : 26/04/2012Position : DemandeurAutres parties : PARC EOLIEN DE MANCHEVILLE, EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2013, 12DA00923Début du contentieux : 26/04/2012Position : DemandeurAutres parties : PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ETALONDES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE D'ETALONDES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ETALONDES ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0645051633 |
| Adresse : |
5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETALONDES
-
Objet : Sécurisation de la traversée du hameau de Mancheville - Tranche n°1 LOT n°1 : Voirie, Assainissement EP
Montant : 542 013,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Sécurisation de la traversée du hameau de Mancheville - Tranche n°1 LOT n°2 : Travaux de terrassements et d’aménagement des espaces verts
Montant : 199 624,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.J.P. PASCAL DUMONT
En savoir plus -
Objet : Sécurisation de la traversée du hameau de Mancheville - Tranche n°1 LOT n°2 : Travaux de terrassements et d’aménagement des espaces verts
Montant : 199 624,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AVISSE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°1 : Gros Oeuvre
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE RISCH
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°6 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 101 185,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARLIN ENERGIE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°12 : VRD - Espaces Verts - Clôtures
Montant : 48 720,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.H.T.P
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°6 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 101 185,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARLIN ENERGIE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°2 : Structure et bardages bois
Montant : 106 148,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOINET OLIVIER
En savoir plus -
Objet : construction d’un restaurant scolaire Lot n°3 : Couverture métallique - Etanchéité
Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FONTAINE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°7 : Electricité
Montant : 46 309,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°5 : Menuiseries intérieurs - Plâtrerie - Plafonds suspendus
Montant : 66 324,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°1 : Gros Oeuvre
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE RISCH
En savoir plus -
Objet : Construction d’un restaurant scolaire Lot n°12 : VRD - Espaces Verts - Clôtures
Montant : 52 300,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.H.T.P
En savoir plus