| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ETRETAT
| SIREN : | 217 602 549 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 602 549 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ETRETAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETRETAT
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Adresse : PLACE MAURICE GUILLARD 76790 ETRETATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE MAURICE GUILLARD 76790 ETRETATDate de création : 01/10/2014Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : LE CLOS LUPIN
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 76790 ETRETATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SIRENE
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Adresse : 44 RUE GUY DE MAUPASSANT 76790 ETRETATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROSE DUCHEMIN
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Adresse : RUE GUY DE MAUPASSANT 76790 ETRETATDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : ETRETAT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 10/12/2005Date de clôture : 31/10/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE PLACE MAURICE GUILLARD 76790 ETRETATDate de création : 21/04/1998Date de clôture : 29/06/2010Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PL GUILLARD 76790 ETRETATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/10/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETRETAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETRETAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETRETAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ETRETAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ETRETAT
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Conformité de COMMUNE D'ETRETAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ETRETAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ETRETAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ETRETAT
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Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2026, 2601841Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Communauté urbaine Le Havre Seine métropoleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2026, 2500388Position : DéfendeurAutres parties : Association sportive du golf d'ÉtretatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 05/09/2025, 2402243Début du contentieux : 31/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 19/06/2025, 2402269Début du contentieux : 19/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Union commerciale d'EtretatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 19/06/2025, 2402422Début du contentieux : 19/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Union commerciale d'EtretatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 13/12/2024, 2304759Position : DéfendeurAutres parties : LA MODEUSEDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 03/09/2024, 2205313Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/07/2024, 2402272Position : DéfendeurAutres parties : Association Union Commerciale d'EtretatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/07/2024, 2402423Position : DéfendeurAutres parties : Association Union Commerciale d'EtretatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/05/2024, 23DA01481Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : TERREAM TERRALIA NORMANDIE, SCI Helios, SCI J.A.V.E, MAISON GERSDORFF, FOXTEAM, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET DES AMIS D'ETRETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 25/05/2023, 2202818Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : TERREAM TERRALIA NORMANDIEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 17/01/2023, 2101737Début du contentieux : 18/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 10/01/2023, 2300022Début du contentieux : 23/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2021, 19DA02768Début du contentieux : 18/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2020, 19DA02752Début du contentieux : 19/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association des propriétaires et des amis d'Etretat (APADE), SEML Seminor, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2019, 18-17.870Début du contentieux : 28/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Damael, SOCALOC SOCIETE CALVADOSIENNE DE LOCATION, SAS FONCIERE ETRETAT, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société Entreprise Z, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2003, 00DA00727Début du contentieux : 14/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 00DA00611Début du contentieux : 24/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du site d'Etretat et du chemin de Saint-Clair, SNC ETRETAT PETIT VAL DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/1999, 97DA11902Début du contentieux : 21/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE D'ETRETAT
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VENTE 24/10/2012RCS du HavreBodacc A n°20120206, annonce n°1537Adresse : Hôtel de Ville 76790 EtretatCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.Ancien propriétaire : LE CLOS LUPIN PROMOTION
Cartographie de COMMUNE D'ETRETAT
Comment contacter COMMUNE D'ETRETAT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE D'ETRETAT
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SPL CINESEINE (200 075 588) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ETRETAT et SPL CINESEINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc VASSE , Nathalie THIERRY , Annie LELOUP et 11 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETRETAT
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Objet : Lot n°1 - Assurances Tous Risques Chantiers
Montant : 75 232,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Lot n° 2 - Dommages-ouvrage/CNR
Montant : 29 943,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Lot n° 6 - Revêtements de sols souples - Carrelage - Faïence
Montant : 104 697,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE
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Objet : Lot n° 2 - Gros oeuvre
Montant : 361 732,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAHAGNE CONSTRUCTION
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Objet : Lot n° 3 - Couverture - Etanchéité - Habillage de façade
Montant : 270 720,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUFOUR
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Objet : Lot n° 10 -VRD
Montant : 491 637,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE DE MACONNERIE VOIRIE AMENAGEMENT
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Objet : Lot n° 1 - Désamiantage - Démolition
Montant : 139 608,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALBIANO S A
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Objet : Lot n° 4 - Menuiseries extérieures
Montant : 186 655,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M. BATIMENT
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Objet : Lot n° 5 - Menuiseries intérieures - Cloisons/doublage/faux-plafonds
Montant : 271 095,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCE GROUPE (TCE NORMANDIE)
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Objet : Lot n° 7 - Peinture
Montant : 30 399,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
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Objet : Lot n° 8 - Electricité
Montant : 109 951,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTN-ELEC.RESEAU (PARTN ELEC RESEAU)
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Objet : Lot n° 9 - Plomberie/chauffage/ventilation
Montant : 213 332,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAMOTTE
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Objet : Lot n° 11 - Ascenseur
Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Lot n° 12 - Aménagement paysager
Montant : 63 489,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 322417023
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