| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
| SIREN : | 217 602 606 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 602 606 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
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Adresse : 1 RUE CHARLES GERVAIS 76220 FERRIERES-EN-BRAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHEMIN DE LA MESSE 76220 FERRIERES-EN-BRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES TRENET
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Adresse : MAIRIE 1 RUE CHARLES GERVAIS 76220 FERRIERES-EN-BRAYDate de création : 05/04/2005Date de clôture : 11/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PRAIRIE
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Adresse : 1 RUE DU VIEUX CHATEAU 76220 FERRIERES-EN-BRAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
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Cour administrative d'appel de Douai, 10/10/2022, 22DA01097Position : DéfendeurAutres parties : Société CarolineDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/06/2020, 18DA01334Début du contentieux : 30/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : FREMARC, CAROLINE INFORMATIQUE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
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Cartographie de COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 Rue Charles Gervais 76220 FERRIERES-EN-BRAY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
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Objet : Modification du réseau usées - Cantine
Montant : 41 124,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : P.R.C
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Objet : Réfection de la route de la couture
Montant : 66 208,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : P.R.C
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Objet : Réfection d’un mur de cimetière
Montant : 61 224,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PINOLI SAS
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Objet : Construction de 13 réserves d’incendie sur le territoire de la commune
Montant : 406 723,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNTPB
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Objet : AMO - Construction école élémentaire
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CICLOP
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Objet : Restructuration Route Neuve-Rue Félix Faure
Montant : 1 515 279,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CITY STADE Husson
Montant : 263 086,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : Restructuration Route Neuve-Rue Félix Faure
Montant : 1 515 279,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR33617120118
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE ARCHITECTURE ET PAYSAGE
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Objet : Construction d’une école élémentaire - Architecte
Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPEB
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA ROUTE NEUVE ET DE LA RUE FELIX FAURE DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRAY ET GOURNAY-EN-BRAY
Montant : 1 515 279,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX ROUTE NEUVE / RUE FELIX FAURE
Montant : 1 700 665,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR33617120118
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Objet : Restructuration Route Neuve-Rue Félix Faure
Montant : 1 515 279,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR33617120118
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Objet : Videoprotection
Montant : 89 838,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NTI
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Aides perçues par COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
323 034 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue