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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG (MAIRIE)

217 602 713 · Active
Adresse : 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE, 76690 FONTAINE-LE-BOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

SIREN : 217 602 713
SIRET (siège) : 217 602 713 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217602713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

  • Établissement

    En activité

    217 602 713 00018
    Adresse : 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76690 FONTAINE-LE-BOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 602 713 00059
    Adresse : MAIRIE 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76690 FONTAINE-LE-BOURG
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    217 602 713 00042
    Adresse : 48 RUE DES ECOLES 76690 FONTAINE-LE-BOURG
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES-YVES COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    217 602 713 00026
    Adresse : 28 RUE DES ECOLES 76690 FONTAINE-LE-BOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES-YVES COUSTEAU
  • Établissement

    Fermé

    217 602 713 00034
    Adresse : HAMEAU DE TENDOS 76690 FONTAINE-LE-BOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM PUBL DELAMARE-DEBOUTTEVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Finances de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

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Conformité de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

  • Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2023, 2301570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 30/08/2023, 2200433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 16/12/2022, 2204221
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUCLYD EUROTOP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/02/2014, 12DA00941
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Comment contacter COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 571 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE
76690 FONTAINE-LE-BOURG
Email : [email protected]
Téléphone : 0235346737
Adresse : 571 RUE EDOUARD DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76690 FONTAINE LE BOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

  • SCI WASTUS SANTE (498 692 078) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG et SCI WASTUS SANTE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

  • Objet : Construction salle de sports - Lot 02 - Gros œuvre

    Montant : 1 015 449,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JL BATIMENT

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  • Objet : Restauration scolaire 2025-2028

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Charpente bois

    Montant : 279 820,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POIXBLANC CHARPENTES (PBC CONSTRUCTION)

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  • Objet : Construction salle de sports - Lot 01 - Fondations spéciales

    Montant : 93 320,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : Construction salle de sports - Lot 12 - Chauffage ventilation plomberie

    Montant : 321 900,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUQUET

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  • Objet : Construction salle de sports - Lot 07 - Métallerie

    Montant : 159 636,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

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