COMMUNE DE FONTENAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY

SIREN :	217 602 754
SIRET (siège) :	217 602 754 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR20217602754
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTENAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY

• Établissement

  En activité

  217 602 754 00012
  Adresse : 40 RUE SAINT-MICHEL 76290 FONTENAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 602 754 00020
  Adresse : 2 RUE DES FURETS 76290 FONTENAY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : GROUPE SCOLAIRE THOMAS PESQUET

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 19/09/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  217 602 754 00038
  Adresse : 40 RUE SAINT-MICHEL 76290 FONTENAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/07/2007

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE NERVAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY

Finances de COMMUNE DE FONTENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY

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Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONTENAY

0 procédure collective

0 contentieux

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY

• Objet : FOURNITURE DE DENREES

  Montant : 89 539,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : UN P'TIT BOU DE NORMANDIE

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTENAY

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