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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE (MAIRIE)

217 602 952 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 76870 GAILLEFONTAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SIREN : 217 602 952
SIRET (siège) : 217 602 952 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32217602952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

  • Établissement

    En activité

    217 602 952 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 76870 GAILLEFONTAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 602 952 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 76870 GAILLEFONTAINE
    Date de création : 23/02/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHASSE MAREES
  • Établissement

    En activité

    217 602 952 00046
    Adresse : PL MAIRIE 76870 GAILLEFONTAINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 602 952 00038
    Adresse : 17 RUE DE LA FOULERIE 76870 GAILLEFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAZARE HOCHE
  • Établissement

    En activité

    217 602 952 00020
    Adresse : 15 RUE DE LA FOULERIE 76870 GAILLEFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETIT MOTS PASSANTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Finances de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/05/2023, 2003153
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Belle Ile
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/05/2023, 2004023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Belle Ile
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GAILLEFONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
76870 GAILLEFONTAINE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235594186
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D’AUMALE, RUES LOUCHET ET DES FOSSES

    Montant : 539 584,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Réseaux AEP rue de Paris et Route de Neufchâtel

    Montant : 58 824,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRIET CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX COUVERTURE DE LA HALLE PLACE HOCHE

    Montant : 50 598,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY GAUDRAY

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIC EAU POTABLE

    Montant : 59 310,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : EXPEA

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIC EAU POTABLE

    Montant : 59 310,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI NORMANDIE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1

    Montant : 234 357,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRIET CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1

    Montant : 234 357,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENRIET CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°2

    Montant : 52 585,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JOLY

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Labels et certificats de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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