COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

SIREN :	217 603 075
SIRET (siège) :	217 603 075 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13217603075
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

• Établissement

  En activité

  217 603 075 00011
  Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 603 075 00029
  Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Finances de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

• Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2301337
  Position : Défendeur
  Autres parties : Diffusion Bureautique Somme (DBS)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 16/01/2007, 06/00875
  Début du contentieux : 30/01/2006
  Position : Demandeur

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

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Cartographie de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA REPUBLIQUE 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	0645051633
Adresse :	5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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