| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DES GRANDES VENTES
| SIREN : | 217 603 216 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 603 216 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Adresse : 3 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 76950 LES GRANDES-VENTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 76950 LES GRANDES-VENTESDate de création : 10/02/2017Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : REGIE DE CHAUFFAGE
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Adresse : 155 RUE DE SAINT VAAST 76950 LES GRANDES-VENTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'HETRE AUX SAVOIRS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 76950 LES GRANDES-VENTESDate de création : 26/04/2004Date de clôture : 09/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DE SAINT VAAST 76950 LES GRANDES-VENTESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ARBRE QUI CHANTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES GRANDES VENTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DES GRANDES VENTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Tribunal administratif de Rouen, 21/09/2023, 2202941Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 16/03/2023, 2201588Début du contentieux : 16/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/09/2004, 02DA00473Début du contentieux : 07/02/2002Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés LocalesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Cartographie de COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Comment contacter COMMUNE DES GRANDES VENTES ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DES GRANDES VENTES
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Objet : Lot n° 1 - Gros oeuvre
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCC BRAY CAUX CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot n° 2 : Charpente bois, bardage
Montant : 75 491,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZIRE COUVERTURE (ENTREPRISE MAZIRE)
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Objet : Lot n° 3 : Etancheite
Montant : 41 823,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : Lot n° 4 Menuiseries exterieures aluminium - Metallerie
Montant : 63 212,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGROISILLE
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Objet : Lot n° 5 Menuiseries interieures, cloisons, plafonds suspendus
Montant : 135 931,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPC CARPENTIER
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Objet : Lot n° 7 Electricite
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE (S C A E)
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Objet : Lot n° 10 Voiries et reseaux divers
Montant : 96 515,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB
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Objet : Lot n° 6 Plomberie Ventilation
Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
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Objet : Lot n° 2 - Mobilier et signaletique
Montant : 206 359,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICE
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Objet : 5 co-traitants
Montant : 103 765,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
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Objet : 5 co-traitants
Montant : 103 765,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EN ACT - ARCHITECTURE
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Objet : 5 co-traitants
Montant : 103 765,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT NF
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Objet : 5 co-traitants
Montant : 103 765,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : 5 co-traitants
Montant : 103 765,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : ARCAADE
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Objet : Lot n° 1 - Terrassements, genie civil et signalisation
Montant : 327 515,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 9 mois
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Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)
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Objet : Lot n° 3 - Espaces verts et clotures
Montant : 89 132,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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