| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE HARFLEUR
| SIREN : | 217 603 414 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 603 414 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HARFLEUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HARFLEUR
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Adresse : 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 76700 HARFLEURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 76700 HARFLEURDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU HARFLEUR
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Adresse : MAIRIE 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 76700 HARFLEURDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT HARFLEUR
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Adresse : 7 RUE CARNOT 76700 HARFLEURDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : MAIRIE 55 RUE DE LA REPUBLIQUE 76700 HARFLEURDate de création : 02/11/1988Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : CLUB COMMUNAL
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Adresse : 19 PLACE D'ARMES 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERMAINE COTY
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Adresse : 1 RUE ALBERT CAMUS 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE GIDEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 13 RUE DES CARAQUES 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CARAQUES
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Adresse : 2 RUE JEAN CHARCOT 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE GIDE
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Adresse : 72 RUE ROBERT ANCEL 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLQUE FLEURVILLE
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Adresse : RUE DES MINES 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : RUE JEAN CHARCOT 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE GIDE GPE 1
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Adresse : RUE ROBERT ANCEL 76700 HARFLEURDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FLEURVILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HARFLEUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HARFLEUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HARFLEUR
Alertes de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HARFLEUR
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Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2600884Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : QPC - Refus transmissionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 14/03/2023, 2201323Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-MaritimeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2001, 99DA10042Début du contentieux : 31/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTIVILLIERS, Société Estate, Société Gaumont, Société Euro Palace, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE HARFLEUR
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VENTE 31/08/2008RCS du HavreBodacc A n°20080155, annonce n°1265Adresse : Hôtel de Ville 76700 HarfleurCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.Ancien propriétaire : HOSTELLERIE DU PRIEURE
Cartographie de COMMUNE DE HARFLEUR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE HARFLEUR ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Labels et certificats de COMMUNE DE HARFLEUR
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé