COMMUNE DE HENOUVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE HENOUVILLE

SIREN :	217 603 547
SIRET (siège) :	217 603 547 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR71217603547
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HENOUVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HENOUVILLE

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  En activité

  217 603 547 00019
  Adresse : 194 ROUTE DE LA MAIRIE 76840 HENOUVILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 603 547 00043
  Adresse : LE BOURG 76840 HENOUVILLE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : REGIE TRANSPORT
• Établissement

  En activité

  217 603 547 00027
  Adresse : RUE DU STADE 76840 HENOUVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN FERRAT
• Établissement

  Fermé

  217 603 547 00035
  Adresse : ROUTE DE LA MAIRIE 76840 HENOUVILLE

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  Date de création : 01/09/1987

  Date de clôture : 31/08/2018

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HENOUVILLE

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