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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX (MAIRIE)

217 603 554 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 76560 HERICOURT-EN-CAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

SIREN : 217 603 554
SIRET (siège) : 217 603 554 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92217603554
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

  • Établissement

    En activité

    217 603 554 00015
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 76560 HERICOURT-EN-CAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 603 554 00031
    Adresse : RUE DE SAINT RIQUIER 76560 HERICOURT-EN-CAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA RONDE DES COULEURS
  • Établissement

    Fermé

    217 603 554 00064
    Adresse : LE BOURG 76560 HERICOURT EN CAUX
    Date de création : 01/01/1976
    Date de clôture : 18/07/2003
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA DURDENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Finances de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/1999, 94NT01281 96NT01194
    Début du contentieux : 15/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Paillogues et Moldan, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Comment contacter COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
76560 HERICOURT-EN-CAUX
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

  • LE MOULIN BLEU (394 979 371) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX et LE MOULIN BLEU de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

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Labels et certificats de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

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