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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE LUNERAY (MAIRIE)

217 604 008 · Active
Adresse : PLACE RENE COTY, 76810 LUNERAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUNERAY

SIREN : 217 604 008
SIRET (siège) : 217 604 008 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217604008
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUNERAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNERAY

  • Établissement

    En activité

    217 604 008 00011
    Adresse : PLACE RENE COTY 76810 LUNERAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 008 00037
    Adresse : RUE DES TROIS PORTES 76810 LUNERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    217 604 008 00029
    Adresse : 22 RUE DES 3 PORTES 76810 LUNERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GENEVOIX
  • Établissement

    Fermé

    217 604 008 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE COTY 76810 LUNERAY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 604 008 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE COTY 76810 LUNERAY
    Date de création : 10/11/1996
    Date de clôture : 01/11/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNERAY

Finances de COMMUNE DE LUNERAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUNERAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUNERAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUNERAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUNERAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LUNERAY

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LUNERAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUNERAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUNERAY

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2026, 2503799, 2505288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Normandie de bâtiment et travaux publics (CNBTP), Préfet de la Seine-Maritime, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2026, 2505288, 2503799
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Normandie de bâtiment et travaux publics, Préfet de la Seine-Maritime, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2020, 18DA00172
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, Lidl, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/1990, 107324
    Début du contentieux : 01/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LUNERAY

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Cartographie de COMMUNE DE LUNERAY

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Comment contacter COMMUNE DE LUNERAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE RENE COTY
76810 LUNERAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0235329257
Adresse : 11 Route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUNERAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUNERAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUNERAY

  • Objet : Aménagement de la rue du Moulin à Vent - RD N°70 à LUNERAY.

    Montant : 285 311,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : Création de deux courts de tennis à LUNERAY

    Montant : 239 546,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV SPORTS

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Maçonnerie - Métallerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID BOSSE

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Menuiseries - Plâtrerie - Plafonds

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CARU CONSTRUCTION NORMANDIE

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Plomberie - Ventilation - Chauffage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARLIN ENERGIE

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Electricité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Peinture

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ZINE RENOV

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Revêtement de sols

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Réhabilitation de locaux existants en locaux périscolaires, rue des Alliés à LUNERAY - Désamiantage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLAF

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  • Objet : Aménagement du parking et du chemin des Hortensias à LUNERAY - Déconstruction et désamiantage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARELLE (CHRISTIAN MARELLE)

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  • Objet : Aménagement du parking et du chemin des Hortensias à LUNERAY - Voirie et Réseaux Divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Aménagement du parking et du chemin des Hortensias à LUNERAY - Espaces Verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUNERAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUNERAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUNERAY

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