COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

SIREN :	217 604 081
SIRET (siège) :	217 604 081 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR24217604081
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

• Établissement

  En activité

  217 604 081 00018
  Adresse : RTE DE BREAUTE 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 604 081 00026
  Adresse : 146 ROUTE GUY DE MAUPASSANT 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ERIC TABARLY
• Établissement

  Fermé

  217 604 081 00042
  Adresse : RTE DE BREAUTE 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/1999

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  217 604 081 00034
  Adresse : 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOL PRIM GROUPE-2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Finances de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

• Tribunal administratif de Rouen, 18/04/2024, 2202810
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RTE DE BREAUTE 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

• Objet : Marché de travaux - Aménagement de la traversée du bourg

  Montant : 395 854,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LE HAVRE)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur