| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTVILLE
| SIREN : | 217 604 529 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 604 529 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTVILLE
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Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE LOUIS GUITTET 76710 MONTVILLEDate de création : 24/11/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PINCEPRE-CHEVALIER
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Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE ANDRE MARTIN 76710 MONTVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HECTOR BERLIOZ
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL ST HUBERT
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Adresse : RUE DES DEPORTES 76710 MONTVILLEDate de création : 07/09/1984Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEANNE PINCEPRE
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Adresse : RUE ANDRE MARTIN 76710 MONTVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HECTOR BERLIOZ
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Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 24/11/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM EVODE CHEVALIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTVILLE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTVILLE
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Conformité de COMMUNE DE MONTVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE MONTVILLE
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Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2026, 2601878Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2601557Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 31/01/2025, 2304537Début du contentieux : 04/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/07/2024, 2304544Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 30/04/2024, 2400711Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, Préfet de la Seine-MaritimeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 19/03/2024, 2400710Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 07/12/2023, 2303971Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de Normandie, communauté de communes Inter Caux Vexin, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/10/2023, 22DA01749Début du contentieux : 28/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 28/06/2022, 2004412Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/02/2016, 14DA00180Début du contentieux : 28/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2012, 11DA01490Début du contentieux : 07/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION " MAINS LIBRES "Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2012, 10DA00189Début du contentieux : 08/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/03/2007, 05DA00699Début du contentieux : 24/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCPA Pasquier et associés, Société BET INGENIERIE DE L'OUESTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE MONTVILLE
Comment contacter COMMUNE DE MONTVILLE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE MONTVILLE
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT (820 032 936) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTVILLE et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTVILLE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la signalisation routière horizontale à MONTVILLE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale à MONTVILLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Signalisation routiere horizontale
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA SIGNALISATION ROUTIERE
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Objet : Fourniture et pose materiels signalisation verticale
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Diagnostique - Schéma directeur et zonage assainissement collectif
Montant : 155 605,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Objet : Etude diagnostique, Schéma directeur et Zonage d’Assainissement collectif
Montant : 155 605,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Objet : Travaux et maintenance électriques
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D G S
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Objet : Accord-cadre - Fourniture et entretien des vêtements de travail pour les services techniques, les écoles et les gardiens de salles de la commune de MONTVILLE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALHYGE 1
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Objet : Fourniture et entretien des vêtements de travail - EPI
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALHYGE 1
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Objet : Travaux de requalification du centre-bourg (PHASE 2) à MONTVILLE. - Enfouissement des réseaux secs et éclairage public
Montant : 495 644,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)
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Objet : Travaux de requalification du centre-bourg (PHASE 2) à MONTVILLE. - Voirie, assainissement EU/EP et mobilier
Montant : 3 794 896,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
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Objet : Travaux de requalification du centre-bourg (PHASE 2) à MONTVILLE. - Espaces verts
Montant : 164 713,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Restauration de sculpture
Montant : 24 085,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATELIERS LEGRAND CONSERVATION DU PATRIMOINE
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Objet : Relance des lots 3 (menuiserie) et 6 (vitraux - serrurerie) - Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Vitraux / Serrurerie
Montant : 18 840,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : MAISON LORIN
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Objet : Relance des lots 3 (menuiserie) et 6 (vitraux - serrurerie) - Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Menuiserie
Montant : 35 324,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATELIERS CHRISTOPHE BENARD
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Objet : Extension du système de vidéoprotection sur la commune de MONTVILLE
Montant : 87 528,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : WICONNECT
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Peinture
Montant : 20 980,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : HARDY
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Horlogerie / Campanaire / Paratonnerre
Montant : 8 654,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre bourg - phase 2 - et la réalisation des travaux de réseaux sur la commune de MONTVILLE
Montant : 148 840,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : V3D CONCEPT
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Maçonnerie - Pierre de taille
Montant : 158 710,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Charpente
Montant : 31 924,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS REMY DUPUIS (LA MAISON DUPUIS)
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Couverture
Montant : 62 197,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL DERNY FRERES (COUVERTURE ARTISANALE DERNY)
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Objet : Travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE - Electricité
Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS BIARD ROY
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Objet : Accord-cadre - Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration scolaire et à l’accueil de loisirs de MONTVILLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : Travaux d’aménagement d’une voie secondaire et d’un cheminement piéton aux abords du stade et futur bâtiment CIS à MONTVILLE
Montant : 171 710,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : FIZET
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Objet : Accord cadre - Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs et vérification des installations de désenfumage de la ville de MONTVILLE et du CCAS - Vérification des installations de désenfumage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : PROTECT SECURITE
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale et la réalisation de signalisation routière horizontale à MONTVILLE - Signalisation verticale
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Accord cadre - Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs et vérification des installations de désenfumage de la ville de MONTVILLE et du CCAS - Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : EUROFEU SERVICES (PARFEU - EUROFEU TECHNOLOGIES)
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale et la réalisation de signalisation routière horizontale à MONTVILLE - Signalisation horizontale
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Vérifications périodiques des installations électriques et gaz des bâtiments de la ville de MONTVILLE et du CCAS - Vérifications périodiques des installations électriques
Montant : 3 100,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Vérifications périodiques des installations électriques et gaz des bâtiments de la ville de MONTVILLE et du CCAS - Vérifications périodiques des installations gaz
Montant : 610,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de fournitures administratives pour les services de la ville de MONTVILLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : DUCLERCQ FOURNITURES
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle pour MONTVILLE et CCAS - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 13 528,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle pour MONTVILLE et CCAS - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 3 136,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle pour MONTVILLE et CCAS - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 4 943,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle pour MONTVILLE et CCAS - Protection juridique
Montant : 2 402,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Relance du lot n°12 : Revêtement de sols sportifs pour la construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Revêtement de sol sportif
Montant : 24 335,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : GAMM
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restauration générale de l’église Notre Dame de l’Assomption à MONTVILLE
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 452167307
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Faux-Plafonds
Montant : 47 390,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Electricité
Montant : 53 597,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : DELEC
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Plomberie / Chauffage / VMC
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : VIRIA
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Peinture
Montant : 9 562,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : AFPAC ENTREPRISE D INSERTION
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Carrelage / faïence
Montant : 25 750,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : GAMM
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Isolation / Cloisons / Doublages - Menuiserie intérieure
Montant : 77 300,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Métallerie
Montant : 18 980,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 83 760,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : MAULER CONSTRUCTIONS
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Couverture zinc
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Charpente bois
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL DUHAMEL
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Etanchéité
Montant : 15 800,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : NORMETANCH
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Isolation Thermique par l’Extérieur
Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA
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Objet : Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à MONTVILLE - Gros oeuvre / aménagements extérieurs
Montant : 419 648,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 504177759
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures scolaires destinées aux établissements scolaires et au Service Jeunesse de la ville de MONTVILLE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Marques déposées par COMMUNE DE MONTVILLE
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Ville de MontvilleEnregistrée le 27/09/2011Expire le 27/09/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3862638Marque expirée