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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY (MAIRIE)

217 604 628 · Active
Adresse : RUE DU BARON D'HAUSSEZ, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

SIREN : 217 604 628
SIRET (siège) : 217 604 628 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16217604628
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

  • Établissement

    En activité

    217 604 628 00016
    Adresse : RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 628 00057
    Adresse : 3 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 02/11/1988
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : FOYER MUNICIPALE DES ANCIENS
  • Établissement

    En activité

    217 604 628 00040
    Adresse : RUE GUSTAVE EIFFEL 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE MONET
  • Établissement

    En activité

    217 604 628 00024
    Adresse : ROUTE DE FOUCARMONT 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    Fermé

    217 604 628 00081
    Adresse : MAIRIE RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 27/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 604 628 00073
    Adresse : RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 604 628 00065
    Adresse : RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Finances de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

0 procédure collective
25 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

  • Tribunal administratif de Rouen, 17/06/2026, 2603061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/05/2026, 2505937
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/03/2026, 2600699
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/03/2026, 2402673
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIZET
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2025, 2402673
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BK2M, Société SMA, REBER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOGETI INGENIERIE, Société Les Lloyd's de Londres, I.D.A. - B.E.T. STRUCTURES, Société SMABTP
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/06/2025, 2203723
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY, SDIF SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/05/2025, 2501768
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Seine-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 25/04/2025, 2501617
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NEUFCHATEL-EN-BRAY - RUE DU VAL BOURY, Préfet de la Seine-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/03/2025, 2302037
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/12/2024, 2402673
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société C F E, Société SMABTP, Société BK2M, EQUAD RCC, Société Entreprise C et Fils, SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS, Société Groupama Centre Manche, FABRI ARCHITECTES, Société SMA, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 20/11/2024, 494159
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/03/2024, 2301634
    Début du contentieux : 04/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2024, 23DA00080
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 08/11/2023, 2300586
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/08/2023, 2104479
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 28/02/2023, 2102501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/02/2023, 2300207
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/12/2022, 2201991
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2003249
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/10/2022, 2100102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/10/2022, 2102500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 14/10/2022, 2101612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/08/2017, 15DA00886
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1998, 95NT01490 95NT01521
    Début du contentieux : 11/09/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/12/1992, 102994
    Début du contentieux : 07/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Comment contacter COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DU BARON D'HAUSSEZ
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235594186
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

  • Objet : MARCHE ESPACES VERTS 2026 - 2028

    Montant : 240 208,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ASSURANCES 2026/2029 DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 62 394,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX PHASE I

    Montant : 226 088,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.L.B. TP

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GAZ 2025/2028

    Montant : 9 999 999,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PLUVIALES PHASE 1 BIS

    Montant : 901 448,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

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  • Objet : BASSINS DE RETENTIONS

    Montant : 94 017,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX

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  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX POUR L’ANNEE 2024

    Montant : 59 560,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAKIN

    En savoir plus

  • Objet : CHEMIN DU CATHARAGE

    Montant : 59 258,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIZET

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  • Objet : MARCHE ELECTRICITE 2025 - 2027

    Montant : 9 999 999,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ELECTRICITE 2025/2027

    Montant : 9 999 999,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : RENOVATION ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 75 232,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONY BECQUET

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  • Objet : SCHEMA DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 164 870,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

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  • Objet : RENOVATION APPARTEMENT RUE DES CORDELIERES

    Montant : 44 195,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTONY BECQUET

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  • Objet : MARCHE NEUFCHATEL ENERGIE DSP JUSQU’EN 2038

    Montant : 9 999 999,00 € · Notifié le : 11/10/2010 · Durée : 28 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEUFCHATEL ENERGIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Aides perçues par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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