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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE (MAIRIE)

217 604 743 · Active
Adresse : 97 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIREN : 217 604 743
SIRET (siège) : 217 604 743 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70217604743
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00013
    Adresse : 97 ROUTE DE DIEPPE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00104
    Adresse : 2 RUE DE L'AVENIR 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 17/06/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00088
    Adresse : 97 ROUTE DE DIEPPE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00096
    Adresse : 8 RUE ROLAND DUFILS 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00062
    Adresse : RUE DES LONGS VALLONS 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MARIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00054
    Adresse : RUE PAUL MASSET 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS DUTEURTRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00047
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    217 604 743 00021
    Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    217 604 743 00070
    Adresse : RUE DES LONGS VALLONS 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE MARIE
  • Établissement

    Fermé

    217 604 743 00039
    Adresse : RUE DE LA LIBERTE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 29/04/2026, 2402239
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupe Alliance Bondevillaise Citoyenne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 02/05/2025, 2402633
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCCV NDB4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 05/09/2022, 2201971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/08/2022, 2202422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2018, 16DA02288
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00972
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Gan Assurances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/03/2006, 04DA01030
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelles du Mans, Constructions Services
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 97 ROUTE DE DIEPPE
76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

  • Objet : entretien des espaces verts de la Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    Montant : 25 146,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

    En savoir plus

  • Objet : entretien des espaces verts de la Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    Montant : 49 343,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURES LANGLOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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