Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER (MAIRIE)

217 604 818 · Active
Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

SIREN : 217 604 818
SIRET (siège) : 217 604 818 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04217604818
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00013
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00070
    Adresse : AVENUE MICHEL ADAM 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE-GARDERIE LES 1000 PATTES
  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00062
    Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 02/11/1988
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : FOYER DES AINES
  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00047
    Adresse : 7 ROUTE DE MONTIVILLIERS 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00039
    Adresse : AVENUE MICHEL ADAM 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
  • Établissement

    En activité

    217 604 818 00021
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 604 818 00088
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 14/09/2021
    Date de clôture : 27/11/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE L'ESTRAN
  • Établissement

    Fermé

    217 604 818 00054
    Adresse : ROUTE DE MONTIVILLIERS 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Finances de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2025, 2400034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2025, 2305018
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/12/2025, 2305012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/10/2024, 2202892
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2024, 2400053
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2023, 2100441
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Nomade Architecture, SHEMA SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 21/04/2023, 2100441
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bet Hemery, Société SHEMA, Société Nomade Architecture
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2023, 22DA00391
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/07/2022, 2003768
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DEJA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02181
    Début du contentieux : 01/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/11/2021, 450226
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2020, 19DA01084
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA01482,18DA01512
    Début du contentieux : 22/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Entreprise Vautier, AUXITEC BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2017, 15DA00969
    Début du contentieux : 23/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/10/2014, 14DA00869
    Début du contentieux : 13/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, FRANCE EUROPE IMMOBILIER, SELARL Christophe Launay
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/11/2008, 08/00745
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, CAISSE D'EPARGNE, CICM CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, COFIDIS, PASS S2P, CABHT CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/1995, 93NT00477
    Début du contentieux : 02/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU GENERAL DE GAULLE
76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235594186
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur